La FEMIP lance un ambitieux programme d’assistance technique pour favoriser le recours aux PPP dans les pays partenaires méditerranéens

Avec plus de 300 milliards d’EUR d’investissements à réaliser dans les infrastructures d’utilités collectives au Sud et à l’Est de la Méditerranée d’ici à 2030 (notamment pour la gestion des eaux, les services urbains et l’énergie), les pays partenaires méditerranéens devront rapidement développer leur capacité à mobiliser le secteur privé et leur attractivité aux investissements directs étrangers (IDE). C’est pourquoi, la FEMIP, le bras financier de la BEI dédié au développement socio-économique des neuf pays méditerranéens (1), a lancé un ambitieux programme d’assistance technique destiné à favoriser le recours aux contrats de partenariat public-privé en Méditerranée.

La première étape de ce programme se concrétise à Paris, ce 10 février 2011, par la tenue, au siège de l’OCDE, d’un séminaire d’experts sur « les perspectives des PPP dans la région Méditerranée ». Ce séminaire servira à finaliser une étude sur « le cadre légal et financier des PPP dans les pays de la FEMIP » (2).

Un programme pluriannuel d’assistance aux PPP

Le programme PPP lancé par la FEMIP s’étendra sur les années 2011-2013 et comportera plusieurs livrables :

• En premier lieu, l’étude qui sera publiée fin mai 2011 ; celle-ci apporte une analyse régionale des expériences du recours aux PPP, ainsi qu’un examen des facteurs légaux, administratifs ou financiers obérant le recours à de tels montages dans chacun des neuf pays de la FEMIP. L’étude propose également une série de recommandations quant à l’évolution des politiques publiques en ce domaine. Le texte complet de l’étude et les documents du séminaire de Paris seront disponibles sur le site de la BEI : www.bei.org/ftf/).
• En second lieu, l’étude sera suivie d’une évaluation du potentiel des PPP dans des pays partenaires intéressés. Pour chacun de ces pays, la FEMIP développera des recommandations opérationnelles et une assistance à la mise en œuvre de politiques de recours aux PPP dans un ou plusieurs secteurs prioritaires, convenus avec les pays concernés.
• Enfin, la FEMIP mettra en place, dans les quatre pays sélectionnés, les termes de référence d’une assistance technique complémentaire destinée à la définition et à la gestion de l’appel au marché pour une série de projet-pilotes réalisant des investissements prioritaires dans le cadre des politiques nationales ou sectorielles de PPP identifiées lors de la phase antérieure.

Il est à noter que l’étude comportant un examen détaillé de l’environnement des PPP dans chacun des neuf pays partenaires, la BEI pourrait considérer de mettre en place, en concertation avec les autres institutions financières de développement en Méditerranée, une assistance technique spécifique sur l’une ou plusieurs des conclusions de l’étude pour ceux des cinq pays qui n’auront pas bénéficié du programme complet d’assistance en faveur des PPP.

Des conférences pour disséminer les bonnes pratiques

Afin d’accroitre la dissémination des connaissances et pratiques dans le recours aux contrats de partenariat, la FEMIP organisera, outre le séminaire d’experts du 10 février à Paris, une série d’évènements :

• Une « Conférence FEMIP » sur les PPP, le 30 mai 2011 à Casablanca : cette conférence permettra de tirer les conclusions de l’étude au niveau régional et de lancer les actions et projets-pilotes pour les quatre pays faisant l’objet d’un soutien prioritaire ;
• Une série d’ateliers, tenus entre juin 2011 et mai 2012, pour débattre avec les autorités publiques et les praticiens des PPP dans chacun des pays partenaires ; ces ateliers auront pour objet d’affiner les choix de mise en place de politiques nationales ou sectorielles, et de définir les moyens d’assistance technique que la FEMIP pourra apporter sur des actions ou projets pilotes.

Note aux responsables de publication :

La FEMIP est la « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat » de la BEI. Elle regroupe l'ensemble des instruments mis à la disposition par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les pays partenaires méditerranéens. Opérationnelle depuis octobre 2002, elle est aujourd'hui l'acteur de référence du partenariat économique et financier entre l'Europe et la Méditerranée, avec plus de 12,5 milliards d'EUR pour soutenir des investissements dans les neuf pays partenaires méditerranéens. (Pour plus d’informations, consulter : www.bei.org/femip).

La  BEI suit avec attention les aspirations exprimées par les populations tunisienne et égyptienne et reste plus que jamais convaincue de la pertinence de sa mission : pour s’enraciner durablement dans la société, la démocratie doit s’appuyer sur la croissance économique et sur une politique de développement capable d’apporter à chacun de meilleures perspectives d’avenir.  Aux côtés de la Commission européenne et en concertation avec l’ensemble des autres institutions de financement, la  BEI se tient à la disposition des pays partenaires méditerranéens, au service de leurs priorités économiques et sociales.