Le groupe bancaire KfW et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé à Francfort un accord-cadre pour le partage des risques dans le cadre du programme de la KfW consacré aux PME et intitulé « Capital pour l’emploi et l’investissement » (Kapital für Arbeit und Investitionen). Au titre de cet accord de partage des risques, la BEI assumera, à concurrence de 100 millions d’EUR au total entre 2008 et 2010, des risques liés à des opérations de financement subordonnées proposées dans le cadre du programme de la KfW.

« Le financement mezzanine que nous proposons est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises (PME) en raison de la composante de quasi-fonds propres qu’il comporte. Je me réjouis que la BEI se soit associée à ce programme. Ce faisant, elle soutient les PME de la première économie européenne, des entreprises créatrices à la fois d’innovation et d’emploi, et demandeuses, à ce titre, de produits financiers à la hauteur de leurs attentes », a déclaré M. Detlef Leinberger, membre du directoire du groupe bancaire KfW, à l’occasion de la signature de l’accord à Francfort.

M. Matthias Kollatz-Ahnen, vice-président de la BEI, a fait le commentaire suivant : « Notre objectif, et celui de l’Union européenne, est de soutenir l’innovation et l’emploi dans les PME et, ainsi, de renforcer la compétitivité de l’économie européenne. Pour atteindre cet objectif, nous sommes prêts à élaborer des produits financiers adaptés et à accepter des risques plus élevés. Les financements mezzanine nous procurent un effet de levier, surtout pour la création de davantage d’emplois. Ce mécanisme conjoint prolonge par ailleurs avec succès la collaboration qui s’est mise en place entre nos deux institutions ».

Le programme de la KfW en faveur des PME « Capital pour l’emploi et l’investissement » fait partie des produits de type « prêts pour entrepreneurs » (Unternehmerkredit) offrant des formules de financement subordonné destinées spécifiquement aux entrepreneurs qui démarrent leur activité, aux indépendants et aux PME. Ce mécanisme de financement subordonné combine les avantages d’un prêt et d’un apport de fonds propres : les entrepreneurs ne doivent fournir aucune sûreté réelle pour ces prêts. Un prêt à long terme assorti d’un différé de remboursement de sept ans au maximum permet de soulager la pression exercée sur les liquidités des entreprises pendant la phase d’investissement tout en les aidant à conserver leurs bénéfices et, ainsi, à accroître leurs fonds propres.

Le programme « Capital pour l’emploi et l’investissement » est adapté aux besoins de sociétés bien établies qui sont actives sur le marché depuis plus de cinq ans. Ces entreprises font appel à ce programme principalement pour financer en Allemagne des investissements contribuant à soutenir leur succès économique tout en créant ou en préservant des emplois. Des investissements analogues réalisés par des entreprises allemandes dans d’autres pays bénéficient également de financements. Le mécanisme de financement subordonné proposé au titre de ce programme est lié à un prêt classique de même montant pour lequel une garantie bancaire normale est apportée. Les montages financiers de ce type sont limités à 4 millions d’EUR par projet. Le programme est proposé via des banques commerciales, lesquelles sont responsables des prêts classiques qu’elles accordent par rétrocession. La KfW libère à son tour ces banques des engagements qu’elles ont pris pour la tranche subordonnée, pour laquelle aucune garantie n’est apportée. Le taux d’intérêt dépend de la cote de crédit de l’entreprise qui reçoit les fonds. En 2007, ce sont 323 millions d’EUR qui, au total, ont été engagés au titre de ce programme, dont 50 % sous la forme de prêts subordonnés non garantis.

La BEI et la KfW collaborent depuis des années dans les secteurs des PME et de l’environnement. L’année dernière par exemple, un programme conjoint a été mis en place pour l’achat de crédits carbone, programme géré dans le cadre du fonds carbone de la KfW. Le programme « carbone » BEI‑KfW a pour but de soutenir les PME, en particulier les PME européennes, qui ont besoin de crédits carbone pour remplir leurs obligations en matière d’émissions de CO2 dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), mais qui n’ont pas accès à des projets de réduction d’émissions de carbone à l’étranger, ni ne peuvent en développer elles-mêmes. La KfW assume par ailleurs un rôle essentiel dans l’initiative de la BEI qui vise à mettre en place un fonds de l’après-Kyoto pour la période au-delà de 2012.

À propos de la BEI : en tant qu’institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs économiques de l’UE par le financement à long terme de projets admissibles. La BEI a un total de bilan de 300 milliards d’EUR et ses actionnaires sont les 27 États membres de l’UE. L’Allemagne détient 16,2 % du capital de la BEI. Une des priorités des financements de la BEI consiste à soutenir les PME, en particulier les entreprises innovantes, afin de renforcer la compétitivité de l’économie européenne. Au cours de l’année 2007, la BEI a accordé des prêts pour un total de 47,8 milliards d’EUR, dont 41,4 milliards d’EUR dans les États membres de l’UE. Avec de 6,5 milliards d’EUR de prêts au total, l’Allemagne est, derrière l’Espagne, le deuxième bénéficiaire des prêts de la BEI.

À propos de la KfW : le groupe bancaire KfW est un moteur du développement économique, social et écologique à l’échelle mondiale. En tant qu’établissement bancaire de droit public chargé de promouvoir l’économie, la KfW est détenue par l’État fédéral allemand (80 %) et par les Länder (20 %). Son total de bilan de 360 milliards d’EUR (au 31 décembre 2006) en fait l’une des plus grandes banques d’Allemagne. Elle remplit son mandat légal qui consiste à apporter son soutien financier dans différents domaines économiques et sociaux. En accordant des prêts à long terme à des taux favorables, le groupe bancaire KfW soutient notamment des PME commerciales et des entreprises en phase de démarrage et stimule l’innovation et le marché des fonds propres. Il est fortement engagé en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, et la diversité de ses produits financiers contribue de façon importante à promouvoir les investissements et le développement durable tant en Allemagne qu’au-delà des frontières. Il soutient en outre le secteur des logements privés, stimule le développement des infrastructures locales et participe au financement de l’éducation. Le groupe bancaire KfW est actif dans le domaine des exportations et des financements sur projet et il promeut l’essor économique des pays en développement et en transition.