La Banque européenne d’investissement (la BEI) et le Groupe bancaire KfW (la KfW) ont lancé un programme conjoint pour l’achat de crédits carbone issus de projets relevant du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et du Mécanisme de développement propre (MDP). Doté d'une enveloppe de 100 millions d'EUR, ce programme constitue à la fois le prolongement et la deuxième tranche du propre fonds carbone de la KfW. Le protocole d’accord qui marque le lancement du nouveau programme a été signé ce jour à Cologne par les deux institutions en marge du salon international des échanges carbone CARBON EXPO 2007.
« Ce fonds va donner aux petites et moyennes entreprises européennes la possibilité de participer elles aussi au marché des crédits carbone issus de projets de réduction des émissions financés au titre du MDP et du MOC », a estimé Detlef Leinberger, membre du directoire du Groupe bancaire KfW.
« Cette initiative montre comment deux des principales institutions financières européennes peuvent contribuer en joignant leurs forces à relever efficacement les défis de la lutte contre les changements climatiques », a déclaré pour sa part Thomas Barrett, directeur à la BEI.
Ce programme « carbone » BEI-KfW a pour but de financer l'achat de crédits carbone par des entreprises de toute l’Europe, en particulier des PME qui, n’ayant pas accès elles–mêmes à ce type d’opérations, souhaitent néanmoins utiliser les crédits carbone pour remplir leurs obligations en matière d’émission, c'est-à-dire réduire leurs rejets de gaz carbonique, dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d'émission en acquérant directement des crédits carbone. Ces entreprises se verront également offrir une option de livraison garantie dans le cadre du programme. Ce nouveau produit s’adresse non seulement aux entreprises européennes mais aussi à celles des pays en développement, en transition et émergents qui sont en mesure de proposer des projets adaptés au MDP ou au MOC.
La KfW sera gestionnaire du programme : elle sera le partenaire contractuel direct des acquéreurs et des vendeurs de crédits carbone. La BEI, en qualité de co-promoteur, assumera les risques à parité avec la KfW et réalisera les instructions initiales préalables aux versements.
Le programme permettra à la BEI et à la KfW de continuer à développer leurs activités sur le marché des crédits carbone. Les deux institutions, qui ont déjà placé avec succès sur le marché leurs autres fonds et programmes d’achat, vont à présent offrir des avantages supplémentaires aux acquéreurs et aux vendeurs de crédits carbone dans le cadre de ce nouveau programme.
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission permet par ailleurs d’utiliser les crédits disponibles au titre du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et du Mécanisme de développement propre (MDP), deux instruments souples prévus dans le Protocole de Kyoto. Le MOC concerne des projets réalisés dans les pays industrialisés et les pays en transition et le MDP des projets mis en œuvre dans des pays en développement.
Quelques informations sur la KfW : Avec un total de bilan supérieur à 360 milliards d’EUR au 31 décembre 2006, le Groupe bancaire KfW est l’un des dix plus grands établissements bancaires d’Allemagne. La KfW a pour actionnaires la République fédérale d’Allemagne (80 %) et les Länder (20 %), et elle bénéficie de la part de chacune des agences de notation Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch de la note la plus élevée (AAA/Aaa/AAA).
En tant qu’établissement bancaire à capitaux entièrement publics chargé de promouvoir l’économie, le Groupe bancaire KfW est fortement engagé en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique. Avec sa large palette de produits financiers, la KfW joue un rôle déterminant dans la promotion de l’investissement et du développement durable, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Allemagne. Pour plus de renseignements sur ses divers programmes d’achat de droits d’émission, prière de consulter la page www.kfw.de/carbonfund.
Quelques informations sur la BEI : Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement finance des projets économiquement viables qui contribuent à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres. Hors de l’Union, la BEI met en œuvre les volets financiers des accords conclus au titre des politiques européennes de coopération et d’aide au développement.
La lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’environnement en général comptent parmi les priorités de la BEI en matière de prêts. Ces cinq dernières années (2002-2006), elle a consacré, sous forme de prêts individuels, 57 milliards d’EUR à des initiatives contribuant à la protection de l’environnement à travers le monde. Afin d’appuyer la politique de lutte contre les changements climatiques élaborée par l’UE pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto, la BEI a lancé plusieurs initiatives spécifiquement destinées à promouvoir les investissements dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le développement du marché émergent des crédits carbone.