Compte tenu du rôle de premier plan que joue l'UE au niveau international dans la lutte contre les changements climatiques, ce fonds innovant vient s'associer aux autres initiatives de la BEI concernant le carbone et les changements climatiques pour placer la Banque, en tant qu'institution de l'UE, au cœur des efforts déployés en la matière dans le monde entier.

 Le Fonds carbone pour l'après-2012, qui devrait être doté de 100 millions d’EUR, a été lancé ce 27 septembre à l'occasion du Forum 2007 de la BEI, qui se déroule à Ljubljana sur le thème « Investir dans les énergies, maîtriser les changements climatiques ». La création de ce fonds est une émanation directe de la coopération qu'entretient la BEI avec trois grandes institutions de financement de pays de l'UE – l'Instituto de Crédito Oficial (ICO), la KfW Bankengruppe et la Banque nordique d’investissement (NIB) – dans le domaine des changements climatiques.

Le Fonds carbone pour l'après-2012 a pour but de soutenir la valeur de marché des unités de réduction des émissions de carbone qui seront produites après 2012, date d'expiration du Protocole de Kyoto. La Banque et ses partenaires ont conçu ce fonds de manière à encourager et faciliter les investissements dans des projets qui généreront des crédits carbone dans une perspective allant au-delà de l'horizon habituel. Grâce à ce fonds, des capitaux publics « patients » faisant fonction de catalyseur serviront à renforcer le rôle des crédits carbone en tant qu'instrument de financement de projets.

Ce fonds soutiendra l’élaboration de projets bénéfiques pour l’environnement, ayant trait notamment aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la foresterie et à la capture du méthane, grâce à l’acquisition de crédits carbone engendrés par l’atténuation, la prévention, la réduction ou la séquestration d'émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la période 2012-2023 (autrement dit après la deuxième phase du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et la période d'engagement du Protocole de Kyoto, et ce pendant une durée suffisamment longue pour avoir une incidence significative sur la viabilité financière des projets sous-jacents). Les activités du Fonds carbone pour l'après-2012 seront gérées au jour le jour par une équipe indépendante, dans le cadre de lignes directrices opérationnelles et stratégiques détaillées.

De par son orientation exclusive sur les crédits de l'après-Kyoto, ce fonds carbone sera très différent non seulement des autres activités de la BEI en matière de finance carbone, mais aussi des produits existant plus généralement sur le marché.

Les autres fonds carbone de la BEI

La protection et l'amélioration de l'environnement, y compris la lutte contre les changements climatiques, sont au premier rang des priorités de l'UE et donc de la BEI. Dans le cadre de sa stratégie de soutien aux engagements pris par l'UE à Kyoto, la BEI travaille en liaison étroite avec des institutions financières nationales et internationales pour mettre sur pied des mécanismes de marché qui encouragent la production et l'échange de crédits carbone générés par des projets, comme le prévoit le Protocole de Kyoto et la directive "de liaison" autorisant la prise en compte de ces crédits par le SCEQE.

Outre le Fonds carbone pour l'après-2012, la Banque a créé trois autres fonds carbone. Ils diffèrent non seulement par leur structure mais aussi par leur orientation régionale, les participants visés et les types de crédits carbone concernés ; ils sont toutefois globalement complémentaires, tant mutuellement que vis-à-vis des autres initiatives de la Banque en matière de changements climatiques.

  • Le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC) - (BERD-BEI) : lancé en décembre 2006 sur la base d'un engagement de 165 millions d’EUR de la part de six pays et six entreprises, ce fonds a pour but de développer l'offre de crédits carbone en Europe centrale et en Asie centrale. Les pays et les entreprises qui deviennent membres du Fonds peuvent acquérir des crédits carbone à partir de projets de réduction des émissions financés par la BEI ou par la BERD. Les pays participants peuvent également passer par le FMCC pour prendre part à des fonds d'investissement vert, destinés à faciliter les échanges de crédits carbone entre les États.
  • Le Carbon Fund for Europe : lancé en mars 2007 avec un engagement de quatre États et une entreprise à hauteur de 50 millions d’EUR, ce fonds a été mis sur pied avec la Banque mondiale pour aider les pays européens à honorer leurs engagements au titre du Protocole de Kyoto. Le Fonds est chargé d’acquérir des unités de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, par l’intermédiaire du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto ; ces « crédits » sont générés par des projets d’investissement bénéfiques pour le climat et inscrits dans le portefeuille de l’une ou l’autre banque ainsi que par des projets indépendants. Le Fonds acquiert des unités de réduction d'émissions vérifiées qui sont compatibles avec le SCEQE, afin d'aider les entreprises intéressées à contribuer au respect des obligations faites à l'UE en matière de droits d'émission.
  • Le Programme carbone BEI-KfW : lancé en mai 2007 sur la base d'un engagement de 100 millions d’EUR initialement fourni à parts égales par la BEI et la KfW, ce programme, opérationnel depuis août 2007, a été créé pour soutenir des entreprises de l'UE (en particulier des PME) ou des intermédiaires agissant pour leur compte. Fruit d'une coopération précoce entre la BEI et la KfW, le Programme présente plusieurs caractéristiques qui n'étaient pas toujours disponibles sur le marché jusqu'à maintenant, notamment une livraison garantie de crédits carbone aux PME participantes et le versement d'un acompte aux vendeurs de crédits carbone. Les crédits carbone peuvent être acquis auprès de projets menés dans tous les pays d'intervention de la BEI qui ont ratifié le Protocole de Kyoto et lorsque ces crédits sont admis par le SCEQE de l'UE (notamment au titre des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la foresterie et de la capture du méthane). Le Programme constitue un excellent exemple de coopération entre la BEI et la KfW, tirant clairement parti des atouts de chaque organisation. L'"équipe carbone" de la KfW, le gérant de ce fonds, sera chargée d'assurer le fonctionnement du fonds au jour le jour, et notamment la prospection, la structuration et la négociation d'opérations. La BEI mettra à profit son savoir-faire en matière de financement de projets pour déterminer s'il est acceptable de verser des avances à certains projets. Les deux institutions superviseront conjointement les activités de gestion du fonds.

Pris dans leur ensemble, ces fonds vont contribuer au développement du marché des droits d'émission ; aider les États membres, les entreprises et d'autres institutions de l'UE à honorer leurs obligations en matière d'émissions ; soutenir la mise en place de mécanismes fonctionnant sur la base de projets comme le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et le Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) ; promouvoir le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de l'UE ; et appuyer le financement et la mise en œuvre de projets bénéfiques pour l'environnement.

Autres initiatives de la BEI dans le domaine des changements climatiques

Dans son action de soutien aux projets relatifs aux changements climatiques, la BEI fait en sorte que les investissements qu’elle finance respectent les principes et les normes de l’UE tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration sur les Principes européens pour l’environnement (PEE). Ces principes sont approuvés par la BEI, la BERD, la Banque nordique d’investissement (NIB), la Société nordique de financement pour l’environnement (NEFCO) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), avec l’appui de la Direction générale de l’environnement (DG ENV) de la Commission européenne.

La BEI a également créé son propre Mécanisme de financement relatif aux changements climatiques (MFCC). De portée plus générale, celui-ci permet d’accorder des financements à long terme aux entreprises européennes qui participent au SCEQE et aux entreprises qui réalisent à l'extérieur de l'UE des projets relevant du Mécanisme de mise en œuvre conjointe et du Mécanisme de développement propre. Outre qu’il finance 75 % au maximum du coût de projets contribuant à une réduction significative des émissions ou à l’adaptation aux changements climatiques, le MFCC peut également offrir d’autres conditions de financement attrayantes, telles que des durées et des périodes de différé d’amortissement plus longues.

Dans le cadre du MFCC, la BEI a mis en place, avec l’aide de deux équipes de consultants, une procédure simplifiée et accélérée : le mécanisme d’autorisation globale. Ce mécanisme sert à faciliter le financement de projets de petite et moyenne dimension (réalisés par le secteur privé ou le secteur public) visant à promouvoir les investissements relatifs à l’atténuation des changements climatiques ou à l’adaptation à ces derniers, et plus particulièrement les projets générateurs de crédits carbone mis en œuvre à l’extérieur de l’Union européenne.

Par ailleurs, le Mécanisme pour la promotion des énergies durables et la sûreté de l'approvisionnement en énergie, approuvé par le Conseil des gouverneurs en juin 2007 et doté d'une enveloppe de 3 milliards d'EUR, devrait permettre de financer – notamment au travers du prêt-cadre à la République populaire de Chine en faveur de la lutte contre les changements climatiques – un certain nombre de projets générateurs de crédits carbone, lesquels pourraient être acquis par des fonds carbone mis en place par la BEI.

La BEI s'est également dotée d'un Mécanisme d’assistance technique relatif aux changements climatiques (MATCC), qui a pour objet l’octroi de préfinancements destinés à appuyer les activités liées à la génération de crédits carbone basés sur des projets relevant du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC), deux des instruments du Protocole de Kyoto.

Enfin, un certain nombre d’études, réalisées ou prévues, sont destinées à soutenir les activités des fonds carbone et à renforcer la stratégie de la BEI en matière de changements climatiques.

De plus amples informations sur les activités de la BEI relatives aux changements climatiques sont disponibles sur son site Web : http://www.bei.org/climateaction