Signature de l'accord de siège du bureau de représentation de la FEMIP à Tunis

La Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat (FEMIP) va prêter un montant de 34 millions d'EUR (environ 52 millions de TND) à l'appui d'un nouveau projet d'investissement destiné à assainir le site de Taparura, à Sfax, en Tunisie. La zone côtière de la ville de Sfax souffre, depuis des années, d'un grave problème de pollution résultant de l'intense activité industrielle de cette région.

Le projet de Taparura constitue l'un des volets d'un programme plus vaste d'activités élaborées par les autorités tunisiennes pour s'attaquer aux principales sources de pollution de la région. Sfax est le plus grand centre économique et la principale source d'emplois industriels du sud de la Tunisie. Ce prêt de 34 millions d'EUR servira à assainir et à valoriser la zone côtière de Taparura, proche du centre-ville de Sfax, polluée au fil des années par les activités industrielles qu'elle a longtemps accueillies. L'ancienne zone industrielle située le long de la côte constitue désormais une véritable barrière qui a fait perdre à la ville son accès direct à la mer Méditerranée. La pollution émanant de ce site menace les plages et les eaux côtières de Sfax et limite le développement économique local et la croissance des activités touristiques. Le projet permettra de réaffecter les terrains dépollués à des activités publiques et privées, à savoir notamment la création de plages, de parcs, de terrains de sport et d'infrastructures éducatives, sanitaires et muséales, ainsi que la réalisation de programmes de logement social.

Le projet de Taparura fait partie d'une série de mesures plus larges prises par les autorités tunisiennes pour améliorer la situation générale de l'environnement dans la région de Sfax. Le projet a pour promoteur le ministère tunisien de l'équipement et de l'habitat, qui poursuivra la dépollution et la mise en valeur des parcs industriels publics et privés pour permettre à la ville de retrouver son front de mer. La FEMIP participera à la phase de dépollution du projet de Sfax et, ce faisant, elle soutiendra le développement économique et durable de la région.

Le contrat de financement relatif à ce prêt a été signé ce jour par MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI en charge de la FEMIP, et Mohamed Nouri Jouini, ministre du développement et de la coopération internationale du gouvernement tunisien.

M. de Fontaine Vive a déclaré : « Le projet de Sfax contribue à la création d'un environnement favorable pour l'investissement privé et à l'amélioration du développement économique, ce qui est l'une des priorités de financement de la FEMIP. Il s'agit du deuxième projet de ce type en Tunisie, après celui qui concernait l'assainissement et l'aménagement de terrains près de Tunis. Ce projet est remarquable du fait de l'engagement exceptionnel manifesté par les autorités tunisiennes pour mettre en œuvre un ensemble de mesures de sauvegarde et d'amélioration de l'environnement. »

Dépollution du Golfe de Gabès

Par ailleurs, M. de Fontaine Vive a procédé à la signature d'un avenant au contrat de financement à taux bonifié de 45 millions d'EUR en faveur du projet de dépollution du golfe de Gabès. Ce projet concerne l'évacuation et la mise en terril contrôlé des déchets du phosphogypse produit par les usines du Groupe chimique tunisien (GCT) situées à Gabès. Cet avenant permettra au GCT de réaliser son projet dans des délais adaptés à la mise œuvre de la solution environnementale retenue.

Dans les alentours de Gabès l'usine dont le Groupe chimique est propriétaire transforme des phosphates en engrais. L'exploitation des mines de phosphate apporte une contribution importante à l'économie tunisienne. Une étude réalisée conjointement par la FEMIP et la Banque mondiale a identifié la région de Gabès comme étant l'une des plus polluées du bassin méditerranéen.

Les travaux visés par le projet concernent la mise en œuvre d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre la pollution, à savoir notamment la gestion des terrils de résidus de phosphogypse. Les résidus produits seront évacués sous forme solide par voie ferrée vers un site terrestre isolé où le site utilisé jusqu'alors sera recouvert d'une membrane d'argile étanche. Du matériel de mesure et d'enregistrement permettra de surveiller les infiltrations accidentelles qui pourraient provenir de l'aire de décharge. Ces mesures ont pour but de protéger l'environnement et de mettre fin à la détérioration de la flore et de la faune marines dans la région.

La méthode de stockage envisagée est la seule solution technique et économique viable, la recherche ayant démontré que le recyclage de ce type de déchets ne donne pas de résultats satisfaisants. Grâce à ce financement, la FEMIP les autorités tunisiennes veillent au respect des normes et recommandations internationales en vigueur en matière d'environnement.

Un bureau de la FEMIP à Tunis

La FEMIP prévoit le renforcement du réseau de représentation de la Banque, par l'ouverture de bureaux de représentation dans la région du Maghreb. Le rôle de ces bureaux sera d'assurer une coordination plus étroite avec les pouvoirs publics et les emprunteurs de la Banque, et de développer les activités de la FEMIP avec le secteur privé local. Les deux premiers bureaux seront ouverts à Tunis et à Rabat. Le 26 juillet, M. de Fontaine Vive et M. Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères de la République tunisienne, ont procédé à la signature de l'accord de siège qui permettra d'ouvrir une représentation en Tunisie. L'ouverture officielle de ce bureau est prévue d'ici la fin de l'année.

La Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts dans les pays partenaires méditerranéens au titre de la FEMIP (« Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat »). À travers la FEMIP, la Banque s'attache en particulier à développer le secteur privé et à financer des infrastructures de nature à favoriser le développement socio-économique. À cette fin, la FEMIP met en œuvre un volume de financements annuel de 2 milliards d'euros sous forme de prêts mais également, volet qualitatif du mécanisme, de nouveaux instruments et techniques de prêt spécifiquement destinés à promouvoir le développement du secteur privé.

La FEMIP a été mise en place suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) et à la Conférence euro-méditerranéenne de Valence (22 et 23 avril 2002). Elle a été renforcée sur décision du Conseil européen de Bruxelles de décembre 2003, de nouveaux éléments lui ayant été adjoints afin, essentiellement, de promouvoir le développement du secteur privé :

  • la création d'une « Enveloppe spéciale FEMIP » par laquelle la BEI financera des projets privés à niveau de risque élevé et, d'autre part, de la création d'un fonds fiduciaire ;
  • la diversification de l'offre de produits financiers, notamment en recherchant des possibilités d'apporter des ressources en monnaie locale ;
  • l'intensification du dialogue avec les PPM dans le cadre de l'organisation de réunions annuelles d'un Comité des experts pour préparer les délibérations et d'un Comité ministériel de la FEMIP, réunissant les ministres des finances des pays européens et des pays méditerranéens;
  • la mise en place de bureaux de représentation locale dans le Maschrek - où le bureau du Caire a été ouvert en juin 2003 - et dans le Maghreb le courant de 2004.

Les Pays partenaires méditerranéens sont étroitement associés à la mise en œuvre de la FEMIP : le Comité ministériel jouera en effet un rôle renforcé puisqu'il est appelé à devenir le « Conseil ECOFIN de la Méditerranée » ; sa réunion annuelle est préparée par un groupe d'experts de haut niveau se réunissant deux fois par an (cette année à Marseille, en février, et à Amsterdam, en octobre). Par ailleurs, la BEI doit renforcer sa présence locale en ouvrant deux nouveaux bureaux, l'un à Rabat et l'autre à Tunis, en plus du bureau du Caire inauguré en septembre 2003.

La FEMIP a pour objet d'aider les pays partenaires méditerranéens à relever les défis de la modernisation économique et sociale et de leur meilleure intégration régionale, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-échange (prévue pour 2010) entre l'UE et ces pays.

La BEI est présente en Tunisie, dans le cadre de la coopération financière entre ce pays et l'UE, depuis 1978. Ses prêts, qui totalisent près de 1,8 milliard d'EUR, concernent essentiellement des projets ayant un impact fondamental sur l'essor économique du pays, tels que le financement d'entreprises privées, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la réduction de la pollution industrielle et la gestion des déchets, la voirie urbaine et le système de transports en commun de Tunis, le réseau ferroviaire tunisien, les ports de Tunis et de Sfax, ainsi que la distribution d'électricité. La Tunisie se place au troisième rang des pays partenaires méditerranéens bénéficiaires de fonds de la BEI.