La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution de financement à long terme de l'Union européenne, a accordé un prêt de 33 millions d'EUR sur ses ressources propres (1) pour le financement des équipements de contrôle de la circulation aérienne en Afrique centrale et occidentale ainsi qu'à Madagascar. Il s'agit du premier prêt consenti au titre d'une facilité d'investissement approuvée par son Conseil d'administration pour un total de 66 millions d'EUR. Le projet contribuera à améliorer la sécurité de la navigation aérienne entre l'Afrique et l'Europe et entre l'Afrique et l'espace aérien de l'océan Indien dans le respect des normes définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Les techniques de contrôle aérien en Afrique seront modernisées, grâce à la migration d'un système de contrôle terrestre vers un système de contrôle par satellite, ce qui est conforme au nouveau plan de navigation aérienne de l'OACI. L'emprunteur est l'« Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar » (ASECNA). L'ASECNA est une organisation internationale qui regroupe 14 États d'Afrique centrale et occidentale, Madagascar et la France, et dont la mission consiste à assurer le contrôle du trafic aérien dans cette partie de l'Afrique, tant pour les vols à destination ou en provenance de cette région que pour ceux qui traversent le continent. Il s'agit d'un exemple remarquable de coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et entre ces États ACP, d'autre part, dans l'organisation d'un service d'intérêt général (contrôle du trafic aérien).
Le prêt consiste en ressources à long terme qui permettront de moderniser considérablement les infrastructures de sécurité aérienne en Afrique afin d'assurer, conformément à la demande des clients et à la réglementation de l'Association du transport aérien international (IATA), la fiabilité d'un trafic aérien en plein essor, qui constitue un facteur essentiel du développement économique du continent africain.
Créée en 1958 par le Traité de Rome, la BEI finance des projets d'investissement concourant à la réalisation des objectifs des politiques de l'Union européenne (UE). Elle participe également à la mise en œuvre de la politique de coopération de l'UE avec les pays tiers qui ont conclu avec cette dernière des accords de coopération ou d'association. Actuellement, les prêts dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont accordés dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé, conclue en 1989 pour une période de 10 ans et assortie de deux Protocoles financiers. L'enveloppe financière disponible au titre du deuxième Protocole se monte à 14,6 milliards d'EUR au total, dont 12 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 1 milliard d'EUR de capitaux à risques gérés par la BEI et un maximum de 1,6 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI. À l'heure actuelle, la BEI œuvre en étroite collaboration avec les États membres de l'UE et la Commission européenne pour mettre la touche finale aux critères et lignes directrices concernant la nouvelle Facilité d'investissement, créée en vertu de la nouvelle Convention de partenariat ACP-UE qui a été signée à Cotonou en juin 2000 et qui est destinée à remplacer la Convention de Lomé. L'enveloppe financière disponible au titre de l'Accord de Cotonou se monte, pour la période 2002-2006, à 15,2 milliards d'EUR au total, dont 11,3 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les États membres de l'UE, 2,2 milliards d'EUR gérés par la BEI au titre de la Facilité d'investissement (en remplacement des capitaux à risques), et un maximum de 1,7 milliard d'EUR consentis sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI. La Facilité d'investissement est un mécanisme renouvelable (les retours sur prêts seront investis dans de nouvelles opérations) dont l'objectif consiste à soutenir des projets solides sur le plan technique, environnemental, financier et économique, et qui relèvent du secteur privé ou du secteur public géré selon des critères commerciaux.
La République d'Afrique du Sud est devenue un membre associé de la Convention de Lomé en 1997. La Banque a reçu un mandat distinct des États membres de l'UE l'autorisant à accorder des financements à long terme dans ce pays pour un montant total de 825 millions d'EUR durant la période 2000-2006.
(1) La BEI se procure ses ressources propres sur les marchés internationaux des capitaux. Elle administre en outre, sur mandat, une partie du Fonds européen de développement (FED), qui est alimenté par les contributions des États membres de l'UE et qu'elle utilise principalement pour des opérations sur capitaux à risques.