Un accord-cadre a été signé le 9 novembre 2000 à Sarajevo par l'État de Bosnie-et-Herzégovine et la Banque européenne d'investissement (BEI), représentés respectivement par M. Spasoje Túsevljak, Ministre du trésor des institutions de la Bosnie-et-Herzégovine, et M. Ewald Nowotny, Vice-Président de la BEI.
Cet accord définit les grandes lignes des activités futures de la BEI en Bosnie-et-Herzégovine dans le cadre du mandat de prêt pour l'Europe centrale et orientale couvrant la période 2000-2007, dont la portée a été récemment étendue pour couvrir l'intervention de la BEI dans ce pays. La BEI financera des projets d'investissement de nature à soutenir la reconstruction du pays et à renforcer son socle économique.
À cette occasion, un contrat de financement a été conclu entre l'État de Bosnie-et-Herzégovine et la BEI pour un montant de 60 millions d'EUR¹ qui sera rétrocédé à la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et à la Republika Srpska. Le prêt est consenti en faveur d'un projet de 234 millions d'EUR concernant la reconstruction des réseaux de transport et de distribution d'électricité, qui devrait s'étaler sur une période de trois ans à partir du début de 2001. Le projet bénéficie d'un cofinancement de la Banque mondiale et de la BERD.
L'opération fait partie des projets à démarrage rapide² dont la liste a été avalisée par la Conférence régionale de financement pour l'Europe du Sud-Est en mars 2000. Elle constituerait une nouvelle étape de l'engagement de la BEI qui vise à apporter une contribution adaptée à la reconstruction et au développement de l'économie de la Bosnie-et-Herzégovine.
Créée en 1958 par le Traité de Rome, la Banque européenne d'investissement (BEI) a pour mission de financer, à l'aide de prêts, des investissements en capital contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne. Elle participe à la mise en œuvre des politiques de coopération de l'UE avec les pays tiers qui ont conclu des accords de coopération ou d'association avec l'Union.
Pour souligner sa volonté de contribuer à la reconstruction, après-guerre, de la région des Balkans, la Banque européenne d'investissement (BEI) a joué un rôle actif dans la phase de préparation du programme d'investissement destiné à la reconstruction, de conserve avec la Commission européenne et les autres institutions de financement multilatérales. La liste des projets d'infrastructure potentiels qui a été publiée dans l'étude sur Les investissements dans les infrastructures de base en Europe du Sud-Est comprend en tout 85 projets se montant au total à 4 milliards d'EUR. Sur ce nombre, 35 projets, qui totalisent 1,1 milliard d'EUR, peuvent être démarrés rapidement, la BEI jouant un rôle de premier plan dans 14 d'entre eux (montant total de son intervention : 720 millions d'EUR, soit 65 % du total pour ce type de projets). Cinquante projets, totalisant quelque 3 milliards d'EUR, sont réalisables à brève échéance, la BEI jouant un rôle de premier plan dans 18 d'entre eux (montant de son intervention : quelque 1 milliard d'EUR, soit 33% du montant total pour les projets de cette catégorie).
(1)1 EUR =08,87650 USD, 0,596700 GBP, 6,55957 FRF.
(2) Les projets ont été classés en trois catégories : un ensemble de projets à démarrage rapide, pour lesquels une mise en œuvre, ou une attribution des marchés, est susceptible d'intervenir d'ici à mars 2001 ; un ensemble de projets réalisables à brève échéance qui, de prime abord, semblent se justifier d'un point de vue économique et ne posent pas de problème majeur s'agissant du secteur ou du projet concernés ; enfin, un ensemble de projets réalisables à moyen terme, qui nécessitent un complément d'instruction ou d'analyse.