Dans le cadre de son Programme d'action spécial Amsterdam (PASA) destiné à soutenir la croissance et l'emploi en Europe, la Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution financière de l'Union européenne, réalise sa deuxième intervention en France destinée à faciliter le renforcement des fonds propres de PME innovantes.

Pour ce faire, la BEI confie à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui dispose d'une expérience reconnue dans le domaine des opérations de fonds propres au bénéfice de PME et qui gère par ailleurs un portefeuille important d'opérations de capital-risque, la gestion d'un fonds doté de 300 millions de FRF (environ 45 millions d'écus) (1).

Ce fonds («Fonds BEI pour le Capital-Risque») complémente le Fonds Public pour le Capital-Risque (FPCR), également géré par la Caisse des dépôts et consignations, que l'État français a créé sur ressources provenant en partie des recettes (600 millions de FRF) de l'ouverture du capital de France Télécom. Il s'agit d'associer des capitaux publics et privés dans des fonds de capital-risque majoritairement privés, gérés par des professionnels expérimentés et investissant selon les normes et les exigences de rentabilité habituelles des investisseurs privés.

L'intervention du fonds doté par la BEI sera parallèle à celle du FPCR, à hauteur de 50% des financements opérés par le Fonds Public. Son objet sera d'apporter un effet de levier additionnel aux investisseurs privés du marché du capital-risque, en augmentant leurs capacités d'intervention. Ce fonds de fonds n'investira pas directement dans des entreprises innovantes mais souscrira, dans les mêmes conditions qu'un investisseur privé, des parts de fonds de capital-risque. Ces fonds de capital-risque, majoritairement privé, utiliseront ces ressources au bénéfice de jeunes entreprises innovantes, sélectionnées conformément aux pratiques de marché, après analyse de leurs perspectives industrielles, commerciales et financières.

L'action conjointe du FPCR et du Fonds BEI devrait ainsi contribuer à augmenter significativement l'offre de capitaux à risques en France en participant au financement de 4 à 6 milliards de FRF d'interventions en fonds propres au bénéfice de PME innovantes ou de haute technologie.

Les conventions relatives à la mise en place du Fonds BEI ont été signées le 4 décembre dernier à Paris.

Cette opération fait suite à la mise à disposition le 12 mars dernier, par la BEI à la SOFARIS, de 100 millions de FRF pour la garantie des interventions en capitaux propres effectuées par des fonds de capital-risque au bénéfice des PME innovantes, intervention qui permettra, sur les années 1998 à 2000, de garantir près de 2 milliards de francs de prises de participations dans des PME.

Le Programme d'action spécial Amsterdam (PASA) a été mis en place par la BEI au 2ème trimestre 1997 en réponse à la résolution du Conseil européen de juin 1997 sur la croissance et l'emploi en Europe. D'une durée de trois ans, il vise à orienter une part substantielle des financements de la BEI vers des investissements dans des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre  (développement des PME innovantes, éducation, santé, renouvellement urbain), ainsi qu'à renforcer l'action de la Banque dans les domaines de la protection de l'environnement et des réseaux trans-européens.En un an, le PASA est pleinement opérationnel à l'échelle de l'Union:

  • 490 millions d'écus approuvés pour la mise en placed'une vingtaine d'opérations de capital-risqueintéressant 11 pays de l'Union, destinées à renforcer le financement en fonds propres des PME innovantes, dont en France, la présente et celle intéressant la SOFARIS ;
  • 125 millions d'écus confiés par la BEI en gestion au Fonds européen d'investissement (FEI) pour la création duMécanisme Européen pour les Technologies(MET), un « fonds de fonds » agissant à l'échelle de l'Union européenne par des prises de participations dans des fonds ou sociétés de capital risque spécialisés dans la dotation en fonds propres des PME innovantes. A ce jour, le MET à investi 18,5 millions d'écus dans cinq fonds de capital-risque en France, dont l'un spécialisé dans le financement de PME préparant leur introduction boursière ;
  • 2,9 milliards d'écus approuvés pour le financement de 23 projets ou programmes des secteurs del'éducation et de la santéintéressant 14 pays de l'Union, dont en France, les infrastructures scolaires de la Réunion et un prêt global au Crédit Local de France pour le financement de projets de moyennes dimensions ;
  • 3,8 milliards d'écus approuvés pour le financement de 24 projets ou programmes de renouvellement urbainlocalisés dans 9 pays de l'Union, dont en France un prêt global au Crédit Local de France pour le financement de projets de moyennes dimensions y compris dans le domaine du logement social ;
  • 1,3 milliards d'écus approuvés pour une dizaine de projets ou programmes dans le secteur de laprotection de l'environnement, dont en France une convention avec le Crédit Agricole pour le financement des investissements des PME du ressort de l'Agence de bassin Seine-Normandie, et le financement du traitement des déchets de l'agglomération de Chartres.

Globalement, le PASA vise à accroître le volume des financements de la BEI à ces secteurs de quelque 10 milliards d'écus au cours de la période 1997-2000.

(1) Taux de conversion de l'écu au 30 septembre 1998: 1 écu = 6, 58 FRF.