En 1997, la Banque européenne d'investissement a renforcé son appui à la cohésion économique et sociale en Europe dans la perspective de l'Union économique et monétaire. La Banque a lancé un Programme d'action spécial visant à encourager les investissements créateurs d'emplois afin de consolider les politiques de l'Union européenne en matière de croissance et d'emploi, et a accru ses financements pour des projets d'investissement dans des domaines clés tels que le développement régional et les réseaux transeuropéens. Au cours de l'année, le montant total de ses prêts s'est accru de 13%, pour atteindre 26,2 milliards d'écus (dont 23 milliards d'écus dans les Etats membres de l'Union), et la Banque a levé 23 milliards d'écus sur les marchés internationaux des capitaux, ce qui en fait le plus grand emprunteur non souverain au monde.

Sir Brian Unwin, Président de la BEI et de son Conseil d'administration, a déclaré : "En 1997, nos deux priorités absolues ont été de renforcer nos activités pour aider l'Union européenne à réussir sa transition vers l'Union économique et monétaire et la monnaie unique, et d'ouvrir la voie à l'élargissement de l'Union. Nous avons répondu rapidement et de manière concrète à la résolution sur la croissance et l'emploi du Conseil d'Amsterdam de juin dernier en lançant notre Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA). L'exécution de ce programme est bien engagée et nous avons déjà conclu d'importantes opérations de financement dans les secteurs de la santé et de l'éducation et, par l'intermédiaire d'un "guichet spécial" pour le capital-risque, dans le secteur des petites et moyennes entreprises à forte croissance et axées sur les technologies.

"Parallèlement, nous avons lancé un mécanisme spécial de prêt pré-adhésion afin de renforcer le processus d'intégration plus étroite des pays d'Europe centrale et orientale et de Chypre, qui sont candidats à l'entrée dans l'Union européenne. Ce mécanisme doublera l'ampleur de nos activités destinées à financer des investissements clés dans ces pays et contribuera de façon sensible aux efforts que déploient ces derniers pour mettre leurs infrastructures et leurs industries au niveau technique qui prévaut dans l'Union européenne".

"Je me réjouis que la Banque ait été également en mesure de montrer sa souplesse et sa capacité de réagir rapidement en fournissant des aides d'urgence et des prêts d'un montant substantiel en faveur des travaux de reconstruction entrepris dans les régions gravement endommagées par les inondations en Allemagne, en Pologne et en République tchèque."

Principaux faits marquants en 1997

  • Lancement du PASA qui durera trois ans et vise à réaliser des investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'environnement et de la rénovation urbaine, et à fournir de nouveaux mécanismes de capital-risque pour des PME novatrices à forte croissance ainsi qu'un appui renforcé aux grands projets d'infrastructure. Le programme de la BEI en matière de croissance et d'emploi devrait engendrer 10 milliards d'écus de prêts supplémentaires.
  • Deux tiers des financements BEI dans l'UE ont visé le développement des régions défavorisées.
  • Maintien de l'appui considérable aux réseaux transeuropéens et à d'autres grands projets d'infrastructure, avec 9,5 milliards de prêts dans ces domaines.
  • Un effort tout particulier a été consenti en faveur, d'une part, des investissements réalisés par des partenariats public-privé et d'autre part, des initiatives privées de financement.
  • Les nouveaux mandats de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne ont été approuvés, pour un total de plus de 7 milliards d'écus pour les trois prochaines années.
  • Le nouveau mécanisme de pré-adhésion de 3,5 milliards d'écus doublera l'enveloppe des prêts de la Banque dans dix pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre au cours des deux prochaines années.
  • Lancement de la nouvelle stratégie d'emprunt pour appuyer l'arrivée prochaine de l'euro au travers d'émissions obligataires de référence en euro et d'émissions euro-confluentes, d'un montant total de 6 milliards d'écus.
  • Encouragement à l'emprunt sur les marchés des capitaux d'Europe centrale et orientale.

L'activité de la BEI en 1997:

Les prêts dans l'Union européenne

La Banque européenne d'investissement a prêté un montant record de 23 milliards d'écus, en hausse de 10%, en faveur d'investissements représentant 4,7 % de la formation brute de capital fixe dans l'Union européenne. La BEI a consacré beaucoup plus des deux tiers de cette somme à l'appui du développement régional, qui constitue son objectif premier. La contribution de la Banque à la cohésion économique et sociale et au développement équilibré s'est trouvée encore renforcée, suite à la résolution sur la croissance et l'emploi adoptée lors du Conseil européen d'Amsterdam au mois de juin, grâce au lancement de son Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA). L'étroite coopération de la BEI avec les banques et les entreprises s'est poursuivie, puisque quelque 68% de l'encours de ses prêts concernent le secteur privé.

Développement régional : l'année 1997 a été marquée par un accroissement des prêts, qui ont atteint 14,4 milliards d'écus (1), en faveur des investissements dans les zones défavorisées (assistées) de l'Union, y compris pour la première fois dans la Région arctique. Dans les quatre pays de l'UE qui peuvent bénéficier du Fonds de cohésion (Espagne, Grèce, île d'Irlande et Portugal), les prêts de la Banque se sont élevés à 4 milliards d'écus. Les prêts en faveur du développement régional en Belgique, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni ont nettement augmenté.

La Banque a également fourni une enveloppe d'aide d'urgence pour les travaux de reconstruction entrepris dans les régions touchées par les inondations catastrophiques de l'été dernier en Allemagne, en Pologne et en République tchèque, y compris un don de 1,5 million d'écus pour la mise en place de secours immédiats et 500 millions d'écus sous forme de prêt en faveur des travaux de construction liés aux inondations.

Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA) : dans les six mois qui ont suivi la résolution du Conseil d'Amsterdam de juin dernier, la BEI a établi son programme d'action et a commencé à le mettre en œuvre. A la fin de l'année, cela représentait une réserve de 2,2 milliards d'écus de prêts pour des projets dans les nouveaux domaines d'opération de la BEI, à forte intensité de main-d'œuvre, à savoir la santé et l'éducation, ainsi que pour les premiers engagements au titre d'un "guichet PME" spécial destiné à financer des investissements réalisés par des petites et moyennes entreprises (PME) novatrices et orientées vers la croissance. Globalement, des contrats s'élevant à 880 millions d'écus ont déjà été signés, dont 730 millions d'écus pour des projets dans les domaines de la santé et de l'éducation et plus de 150 millions d'écus au titre du "guichet spécial" destiné aux PME. Les opérations réalisées dans le cadre de ce "guichet" visent à faciliter l'accès des PME au capital-risque et viennent compléter les prêts globaux classiques de la BEI qui encouragent l'activité des PME. Les montages de capital-risque établis au travers du "guichet", y compris le partage des risques, les prêts subordonnés et les apports de fonds propres, seront appuyés par une somme de 1 milliard d'écus au maximum provenant des excédents de la Banque et appliqués en collaboration avec les institutions bancaires et financières et le Fonds européen d'investissement (FEI). La Banque a d'ores et déjà établi le Mécanisme européen pour les technologies (MET). Ce fonds, d'un montant de 125 millions d'écus, est géré par le FEI pour contribuer au financement de fonds de capital-risque.

En 1997, le PASA a également permis à la BEI d'accroître ses financements dans ses domaines d'intervention classiques que sont la rénovation urbaine et les infrastructures environnementales, ainsi que les réseaux transeuropéens, secteurs qui ont bénéficié de 1,6 milliard d'écus supplémentaires. Dans le cadre du PASA, la BEI étudie également les possibilités de renforcer et d'adapter au mieux son appui aux projets d'infrastructure liés aux réseaux transeuropéens.

Réseaux transeuropéens (RTE) : des prêts totalisant 5,8 milliards d'écus ont été destinés à des investissements dans les RTE de transport et d'énergie, ce qui porte le montant des approbations de la BEI pour des projets de ce type au cours des cinq dernières années à quelque 38 milliards d'écus. Au cours de l'année 1997, les interventions de la Banque en faveur des RTE prioritaires identifiés par le Conseil européen d'Essen (décembre 1994) se sont élevées à 1,6 milliard d'écus pour les transports et à 300 millions d'écus pour l'énergie. La Banque a fourni un appui particulièrement important aux partenariats public-privé (PPP) pour des projets liés aux infrastructures de transport, conformément aux recommandations du groupe de travail de haut niveau sur les RTE, dont fait partie la BEI et que préside M. Neil Kinnock, Commissaire européen. Parmi les PPP qu'a financés la Banque en 1997, il faut citer le nouveau tunnel sous l'Elbe à Hambourg en Allemagne, l'aéroport de Spata, la section Elefsis-Stavros de l'autoroute Patras-Athènes-Thessalonique en Grèce, l'aéroport de Malpensa en Italie, ainsi que le prolongement de l'autoroute M6 et le projet Manchester MetroLink au Royaume-Uni. Le montant total des prêts en faveur des infrastructures européennes de communications (y compris les RTE de transport, d'énergie et de télécommunications et d'autres grandes infrastructures) ont augmenté de 28 % pour atteindre 9,5 milliards d'écus.

Industrie, services et PME : plus de la moitié des 5,4 milliards d'écus consacrés, au total, aux secteurs industriels et aux services ont été accordés à l'appui de projets à grande échelle, et plus particulièrement en faveur d'investissements technologiques novateurs destinés à renforcer la compétitivité européenne à l'échelle internationale. Dans ce contexte, la Banque a notamment financé des projets liés à la fabrication de véhicules automobiles en Allemagne et en France, de semi-conducteurs en France, de produits pharmaceutiques au Danemark, en Italie et en France, et d'écrans de téléviseurs au Royaume-Uni. Quelque 11 000 PME ont bénéficié des fonds de la BEI, à concurrence de 2,2 milliards d'écus, acheminés grâce à des prêts globaux mis sur pied en collaboration avec des banques et institutions financières partenaires. En accordant un prêt de 70 millions d'écus à Polygram pour la production et la distribution de films européens, la Banque a contribué pour la première fois au renforcement de la compétitivité du cinéma européen.

Environnement : les prêts dans ce secteur ont augmenté de 23 %, atteignant plus de 7,2 milliards d'écus, et ont été en particulier concentrés sur les projets de gestion de l'eau et de rénovation urbaine ainsi que sur des investissements liés à des grands programmes régionaux d'amélioration de l'environnement tels que le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP) et le Programme d'action conjointe pour l'environnement en mer Baltique.

Energie : la Banque a accordé pour 2,6 milliards de prêts dans ce secteur, en particulier pour des projets de distribution d'électricité et de production d'électricité à partir de l'incinération des déchets, pour la poursuite de la mise en place d'un réseau transeuropéen de transport de gaz naturel par gazoduc, qui prévoit notamment l'installation de gazoducs pour le transport de gaz norvégien et algérien jusqu'au réseau de l'Union européenne, et pour des investissements visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur industriel.

Répartition des financements dans l'Union européenne selon les politiques communautaires 1997 (millions d'écus) (2)

Politiques communautaires Total Prêts individuels Crédits sur prêts globaux
Développement régional

Energie
Transport
Télécommunications
Environnement et autres infrastructures
Industrie, agriculture, services
14 370

992
4 442
1 879
3 035
4 023

11 358

849
4 276
1 879
1 752
2 601
3 012

143
166

1 282
1 421
Infrastructures européennes de communication

Transport
Ouvrages exceptionnels
Chemins de fer
Routes et autoroutes
Transport aériens et maritimes

Télécommunications
8 758

6 879
514
1 948
2 982
1 435

1 879
8 710

6 831
514
1 948
2 961
1 408

1 879
48

48


21
27
Environnement et cadre de vie

Environnement
Protection et gestion des eaux
Gestion des déchets et autres
Lutte contre la pollution atmosphérique

Aménagements urbains
7 208

4 826
2 707
446
1 673

2 382
5 753

3 718
1 675
389
1 653

2 035
1 455

1 108
1 032
56
20

347
Objectifs énergétiques

Ressources internes
Diversification des importations
Gestion et utilisation rationnelle
2 597

558
482
1 557
2 428

558
482
1 388
169



169
Compétitivité des entreprises

Compétitivité internationale et intégration européenne des grandes entreprises

Investissement de petites et moyennes entreprises
zones assistées
hors zones assistées
4 252


2 069


1 360
824
2 066


2 066



2 186


3


1 360
824

Ventilation sectorielle des prêts de la Banque en 1997 dans l'Union européenne

La ventilation sectorielle des financements (prêts individuels et affectations au titre des prêts globaux en cours (3) a été la suivante : transport 7,5 milliards d'écus ; télécommunications 1,9 milliard d'écus ; gestion de l'eau et infrastructures diverses 4,7 milliards d'écus ; énergie 2,1 milliards d'écus, industrie et services 5,4 milliards d'écus (dont près de 2,2 milliards d'écus sous forme d'affectations à quelque 11 000 PME dans le cadre des prêts globaux en cours)

Prêts à l'extérieur de l'Union européenne

La Banque a prêté un total de 3,2 milliards d'écus à l'appui d'investissements réalisés dans le cadre des politiques de coopération et de développement de l'Union en faveur de pays tiers. Ce chiffre a représenté une hausse de 41 % par rapport à 1996, ce qui constitue un rattrapage à la suite des retards enregistrés dans l'approbation des nouveaux mandats. Au cours de l'année, la Banque a immédiatement commencé ses opérations au titre des nouveaux mandats de trois ans (1997-janvier 2000) dans les pays d'Europe centrale et orientale (3,5 milliards d'écus), dans la Région méditerranéenne (2,3 milliards d'écus), en Asie et en Amérique Latine (900 millions d'écus) et en Afrique du Sud (375 millions d'écus). Dans la mesure du possible, elles ont été cofinancées avec la Commission européenne et d'autres institutions multilatérales de financement afin de maximiser l'impact des ressources disponibles.

Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) : la BEI a prêté quelque 1,5 milliard d'écus dans dix pays de la région, un chiffre annuel jamais atteint jusque-là, qui a porté le total des prêts de la BEI dans les PECO depuis 1990 à hauteur de 6,3 milliards d'écus. Les prêts ont essentiellement porté sur des projets d'infrastructures transfrontières dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications, afin de relier plus étroitement les économies les unes aux autres et les rapprocher de l'Union européenne.

La Banque a également créé un mécanisme de prêt pré-adhésion, d'un montant de 3,5 milliards d'écus, destiné à des opérations à Chypre et dans les PECO qui ont conclu des accords de partenariat pour l'adhésion avec l'Union européenne. Cette enveloppe doublera la capacité de financement de la BEI dans la région entre 1998 et 2000. Les prêts de la Banque viseront des projets réalisés dans l'ensemble des dix PECO et à Chypre afin d'intégrer ces pays à l'Union européenne et faciliter l'adoption de l'acquis communautaire. Une importance particulière sera attachée à la protection de l'environnement, aux infrastructures de communications (y compris les RTE), à la compétitivité des industries et au développement régional. Les financements continueront à être accordés en coopération étroite avec la Commission européenne afin d'utiliser au mieux les synergies entre le programme de subventions PHARE et les prêts BEI ainsi qu'avec d'autres institutions bancaires.

Région méditerranéenne : la Banque a prêté un montant record de 1,1 milliard d'écus pour financer des investissements dans dix pays extérieurs à l'UE, principalement dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Ses efforts ont avant tout porté sur des projets qui visent à encourager la libéralisation et la privatisation des économies de ces pays et à faciliter la restructuration et l'expansion du secteur privé, en vue de la préparation à la mise en place progressive d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne d'ici à 2010. Un montant de 200 millions d'écus a servi à financer des coentreprises dans le secteur industriel et des investissements destinés à encourager le développement du secteur privé, y compris des opérations de capital-risque à Malte, en Egypte et en Tunisie. La Banque a également financé une douzaine de nouvelles études de faisabilité dans le cadre de l'appui qu'elle continue à apporter au Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP) qui vise à promouvoir la coopération en matière d'environnement.

Etat d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) : des prêts d'un montant total de 60 millions d'écus ont entièrement épuisé les provisions du mandat de la BEI dans le cadre du premier Protocole financier de la quatrième Convention de Lomé. La BEI a dû mettre d'autres prêts en réserve en raison des retards survenus dans la procédure de ratification du second Protocole financier proposé, mais elle a déjà commencé à préparer la reprise de son activité.

République sud-africaine : En 1997, la BEI a achevé l'utilisation de l'enveloppe de prêt liée au mandat précédent : 199 millions d'écus ont servi pour l'essentiel à financer des projets à petite échelle de traitement de l'eau ainsi que des initiatives de petite et moyenne dimension dans le cadre d'opérations de prêt global avec des banques et des institutions financières intermédiaires. L'exécution du nouveau mandat de prêt de la Banque de 375 millions d'écus est également déjà bien avancée.

Asie et Amérique Latine : le montant total des prêts de la Banque dans ces régions a atteint quelque 380 millions d'écus, dans le cadre à la fois de la fin d'un mandat de financement qui couvrait la première moitié de 1997 et du lancement des premières opérations au titre du nouveau mandat de trois ans. Les prêts accordés en Asie (175 millions d'écus) et en Amérique Latine (205 millions d'écus) ont été consacrés à des coentreprises et à des investissements associant des intérêts européens. Parmi les coentreprises financées, il faut citer une centrale électrique à cycle combiné aux Philippines, une usine de fibres optiques au Brésil et une verrerie au Mexique.

Activités sur les marchés des capitaux

- En 1997, le montant des opérations d'emprunt signées, avant échanges, a atteint 23,1 milliards (+ 31%); 156 opérations ont été conclues dans 21 monnaies différentes avec une forte prépondérance (75%) des monnaies communautaires. Après échanges de taux et de devises, la collecte se compose de 12,3 milliards à taux fixe (54%) et 10,7 milliards à taux variable (46%), en 18 monnaies dont 85% des pays de l'UE.

- La BEI s'est activement préparée à la venue de l'euro. Elle a été le premier emprunteur à émettre (en janvier/février 1997) en euro, pour un montant de 1,3 milliard. L'émission, d'une durée de 7 ans, comporte une clause de consolidation à l'initiative de l'émetteur afin d'intégrer d'autres opérations en euro présentant les mêmes caractéristiques. Cette stratégie s'est accompagnée d'une politique d'émissions euro-confluentes dans les principales monnaies communautaires (émissions euro-confluentes en NGL, FRF, DEM, PTE, GBP, ITL, et LUF). Ces emprunts, assortis de modalités sensiblement identiques, pourront ensuite être consolidés avec d'autres émissions en euro. Au total, les émissions euro et euro-confluentes s'élèvent à environ 6 milliards, soit le quart de la collecte globale. Lors de la mise en place de la monnaie commune, cette stratégie permettra à la BEI d'être l'un des premiers acteurs du marché obligataire de l'euro, aux côtés des gouvernements (la Banque devrait se situer parmi les cinq plus grands émetteurs de l'Union européenne et être le premier emprunteur non souverain).

- La Banque a également poursuivi son action sur les marchés financiers des pays de l'Europe centrale et orientale. Dans la perspective de la future accession de ces pays à l'Union, la BEI veut en effet développer les marchés des capitaux de ces pays et pouvoir financer des prêts, selon les désirs des emprunteurs, à partir de ressources en monnaies locales. Ainsi, en 1997, elle a mis en place en Hongrie un programme de notes à moyen terme en forint. Par ailleurs, elle a placé, sur l'euro-marché, une émission en DEM indexée sur le zloty polonais. Elle a également été présente dans le secteur de l'euro couronne tchèque. Parallèlement, elle a continué ses entretiens avec les autorités polonaises afin de lancer des emprunts, également en zloty.

- Les émissions opportunistes, qui représentent le tiers de la collecte, ont permis à la Banque, tout en abaissant le coût de sa collecte de manière substantielle, de proposer à ses investisseurs une grande diversité de produits. Ces opérations ont été réalisées le plus souvent par l'intermédiaire de programmes de notes à moyen terme. La politique de diversité des investisseurs (clientèle des institutionnels et des particuliers) s'est accompagnée également d'une recherche de diversification des marchés (AUD, NZD, HKD, ZAR) où se présentaient des opportunités et où la Banque a bénéficié d'un intérêt très marqué des investisseurs pour des émetteurs de sa qualité. Elle a ainsi poursuivi ses efforts visant à agir comme un intermédiaire financier efficace en utilisant les fonds collectés sur le marché international pour les reverser dans les prêts libellés en monnaies nationales (rand sud-africain).

Répartition des monnaies empruntées (en millions d'écus)


Avant échanges: Après échanges:
Euro 1 300 5,6% 1 300 5,6%
DEM 2 651 11,5% 3 437 14,9%
FRF 2 066 9,0% 2 590 11,2%
GBP 2 875 12,5% 2 875 12,5%
ITL 5 301 23,0% 5 044 21,9%
BEF 0 0,0% 0 0,0%
NLG 525 2,3% 17 0,1%
DKK 228 1,0% 134 0,6%
IEP 0 0,0% 58 0,3%
LUF 99 0,4% 99 0,4%
GRD 161 0,7% 161 0,7%
ESP 1 770 7,7% 2 599 11,3%
PTE 354 1,5% 1 092 4,7%
ATS 0 0,0% 0 0,0%
SEK 95 0,4% 189 0,8%
FIM 17 0,1% 45 0,2%
Total UE 17 441 75,5% 19 639 85,3%
USD 3 011 13,0% 2 211 9,6%
CHF 566 2,5% 566 2,5%
JPY 1 380 6,0% 541 2,4%
AUD 131 0,6% 0 0,0%
NZD 170 0,7% 0 0,0%
HKD 56 0,2% 0 0,0%
CZK 55 0,2% 0 0,0%
ZAR 261 1,1% 68 0,3%
Total non UE 5 631 24,4% 3 387 14,7%
         
TOTAL 23 071 100,0% 23 025 100,0%

Informations liées à la gestion de la Banque et à ses activités connexes

Nomination : Depuis le 1er décembre, Mme Anneli Peshkoff est le nouveau directeur de la Trésorerie. Elle succède à M. Luc Winand, qui a rejoint le Fonds européen d'investissement.

Vérification des comptes : En 1997, le cabinet Ernst & Young a commencé son mandat de 5 ans en tant que vérificateurs externes de la BEI. La Banque a par ailleurs renforcé sa structure d'audit interne en créant une Division réalisation des recommandations d'audit.

Forum BEI 1997 : Le troisième Forum BEI, intitulé "La coopération par-dessus les mers en Europe du Nord", s'est tenu à Stockholm en octobre et a rassemblé plus de 350 spécialistes qui se sont penchés sur les questions de coopération inter-régionale en Europe du Nord et en particulier dans la région de la mer Baltique. Le Forum BEI 1998, qui se tiendra à Londres au mois d'octobre, aura pour thème l'emploi.

Prix BEI 1997 : Offert tous les deux ans pour récompenser des recherches financières et économiques effectuées par des jeunes économistes sur l'avenir de l'intégration européenne, le premier des six prix a été attribué aux deux économistes belges Bernadette Frédérick et Peter Vanden Houte pour leurs travaux sur les parités de change à l'aube de l'euro.

Bilan

Au 31 décembre 1997, le bilan total de la BEI s'élevait à 157 milliards d'écus.


(1) Certaines opérations de financement pouvant viser plusieurs objectifs, l'addition des montants correspondants aux différentes catégories d'objectifs de prêts ne permettrait pas de tirer d'enseignement utile.

(2) Certaines opérations de financement pouvant viser plusieurs objectifs, l'addition des montants correspondants aux différentes catégories d'objectifs de prêts ne permettrait pas de tirer d'enseignement utile.

(3) Les chiffres n'englobent pas le montant total des différents prêts globaux signés mais incluent les affectations faites dans le cadre des prêts globaux en cours de décaissement.