corporate_banner_fr

Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie

La BEI en bref
FEIS
Quelques dates et quelques chiffres
Incidence des opérations du Groupe BEI : stimuler le PIB et la création d’emplois
Gouvernance et structure
Actionnaires
Organes statutaires
Conseil des gouverneurs
Comité d’éthique et de conformité
Comité consultatif sur les nominations
Conseil d'administration
Comité sur les questions de rémunération du personnel
Comité du Conseil d'administration chargé de la politique de risque
Comité du Conseil d’administration chargé de la politique de participations en capital
Comité de direction
Comité de vérification
Contrôle et évaluation
Organisation
Responsabilité d’entreprise
Financements
L’activité d’emprunt
Rapports sur la durabilité
Responsabilité interne
Conformité
Tax good governance
Plaintes et enquêtes
Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
Nos fonctions
Le processus de traitement des plaintes
Soumettre une plainte
Foire aux questions
Plaintes
Enquêtes sur les pratiques interdites
Comment signaler un cas de manœuvre interdite au Groupe BEI
Exclusion
Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
Ensemble pour relever les défis mondiaux
Ensemble face à la crise des migrations et des déplacements forcés
Ensemble pour les infrastructures
Partenaires
Banques nationales de promotion économique
Secteur bancaire
Banques multilatérales de développement
Universités
Civil Society and Stakeholder Engagement
Transparency and access to information
Key policies and standards
Policy engagement
Civil society events
Contact us
Jobs
Jobs
Nous investissons dans votre talent
Diversité
Vivre au Luxembourg
Postes à pourvoir
Poser sa candidature
Passation des marchés
Recherche en économie
Plateforme européenne de recherche
Notre recherche
Études et données
Promouvoir le dialogue
Évaluer l'impact macroéconomique des activités de la BEI

Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie

    •  Afficher en:
    • de
    • en
    • fr
  • Disponible en: de en fr
  •  Date: 15 Novembre 2019

De janvier à mars 2019, la Banque européenne d’investissement a organisé une consultation publique sur sa politique de prêt dans le secteur de l’énergie.

Le secteur mondial de l’énergie est à l’aube d’une transformation profonde. L’Union européenne est à l’avant-garde de cette transformation. Elle a adopté des mesures visant à réaliser des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux à l’horizon 2030 ainsi qu’un nouveau train de mesures intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens ».

La consultation publique avait pour objet de recueillir des avis et des contributions auprès du public quant à la manière dont la Banque pourrait soutenir au mieux la politique énergétique et les objectifs énergétiques et climatiques à long terme de l’UE. Un document de consultation présentait les principaux thèmes en jeu.

Procédure de consultation publique

La consultation publique a été annoncée le 21 décembre 2018 et officiellement lancée le 8 janvier 2019. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions écrites pour le 29 mars 2019 au plus tard.

Une réunion de consultation s’est tenue à Bruxelles le 25 février 2019. Elle a donné l’occasion aux parties prenantes et à la BEI d’échanger directement. Elle était retransmise en direct sur l’internet, ce qui a permis aux participants d’interagir à distance.

Résultats de la consultation publique

La BEI a reçu 149 contributions écrites de la part d’organisations ou de particuliers. Les remontées d’informations et suggestions qu’elles contenaient étaient riches et diverses. Trois pétitions portant au total plus de 30 000 signatures ont été reçues.

Conformément à la politique de transparence du Groupe BEI, un rapport de consultation a été mis en ligne. Ce rapport fournit une vue d’ensemble de la procédure de consultation et des contributions reçues de la part des parties prenantes. Il comporte une matrice des enjeux détaillée qui fait la synthèse des contributions écrites et présente la réponse de la BEI aux questions soulevées. Le projet de politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie a également été publié.

Prochaines étapes

Le Conseil d’administration de la BEI examinera le projet de politique de prêt dans le secteur de l’énergie le 10 septembre 2019. Une fois adoptée, la version définitive de la politique sera publiée sur le site web de la BEI.

Coordonnées de contact

Olivia Saunders (secrétariat général de la BEI)

Tél. +352 4379 83331
elpconsultation@eib.org 

Contacts pour la presse

Christof Roche

(pour les journalistes en poste à Bruxelles)

Documents clés


EvènementDateDocuments

Lancement de la consultation

08/01/2019

Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie EN FR DE

Documents de référence

Critères de prêt de la BEI pour le secteur de l'énergie (2013)


Réunion de consultation à Bruxelles

25/02/2019

EIB Energy Lending Policy review - Powerpoint presentation

Agenda - Energy Lending Policy Public Consultation Meeting

Meeting summary - Public consultation meeting on the revision of the EIB’s Energy Lending Policy

Publication des contributions des parties prenantes

17/04/2019

Overview of stakeholder contributions received

Download all contributions [File size: 44 MB]


Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes

26/07/2019

Draft issues matrix

Publication du rapport de consultation

26/07/2019

Draft consultation report

Publication du projet de document final

26/07/2019

Draft Energy Lending Policy

Revised draft Energy Lending Policy


Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI


14/11/2019

Adopted Energy lending policy

 Imprimer