NIMES EAU & ASSAINISSEMENT

Promoter – Financial Intermediary

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE

Location

• France

Description

Le projet concerne des investissements dans le secteur de l'eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et de la prévention des inondations dans la Métropole de Nîmes.

Objectives

Le but est le renouvellement, l'amélioration et la mise en conformité des installations de production et de distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que l'évacuation et le stockage des eaux pluviales et la lutte contre les inondations. Le projet s'inscrit pleinement dans la démarche d'adaptation au changement climatique de Nîmes Métropole.

Comments

Ceci serait le premier projet avec Nîmes Métropole

Sector(s)

• Water, sewerage - Water supply; sewerage, waste management and remediation activities

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 110 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 220 million

Environmental aspects

Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE), la Directive sur l'Eau Potable (2020/2184/UE), la Directive-cadre sur l'Eau (2000/60/CE) et la Directive sur les inondations (2007/60/CE). Plusieurs projets de construction inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe II de la Directive 2011/92/UE sur l'Evaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) modifiée par la Directive 2014/52/UE. Les procédures d'Evaluation des Incidences sur l'Environnement sont mises en oeuvre lorsque les autorités compétentes l'exigent et des mesures d'atténuation sont appliquées si nécessaire. Le cas échéant, les exigences des Directives Habitats et Oiseaux (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'instruction de la BEI se concentrera sur la capacité de gestion environnementale du Promoteur à appliquer correctement ces Directives de l'UE. Il est attendu que le projet contribue aux objectifs liés à l'action climatique et la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation des effets du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, la prévention et la maîtrise de la pollution, l'usage durable et la protection des ressources aquatiques et marines, ainsi que la protection de la biodiversité et des écosystèmes.

Procurement

La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/25/UE ainsi que la Directive 92/13/CEE ainsi qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE), y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

Status

Under appraisal - 18/09/2024