Release date: 30 April 2024
Promoter – Financial Intermediary
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCELocation
Description
Programme de travaux 2025 à 2029 pour l'amélioration de l'outil de production et de distribution de l'eau potable du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF).
Objectives
Le projet concerne des investissements dans l'approvisionnement en eau dans la zone de desserte du SEDIF incluse dans l'agglomération parisienne. Il permettra au promoteur de maintenir ou d'améliorer les normes de fiabilité et de qualité de la production et de la distribution d'eau.
Sector(s)
- Water, sewerage - Water supply; sewerage, waste management and remediation activities
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 150 million
Total cost (Approximate amount)
EUR 300 million
Environmental aspects
Le projet vise à maintenir le respect de la directive sur l'eau potable (2020/2184/UE) et de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE). Plusieurs composantes du projet pourraient relever de l'annexe II de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle que modifiée par la directive 2014/52/UE. Des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement sont menées lorsque les autorités compétentes l'exigent, et des mesures d'atténuation sont appliquées lorsque c'est nécessaire. Le cas échéant, les exigences des directives «Habitats» et «Oiseaux» (92/43/CEE et 2009/147/CE) seront vérifiées lors de l'instruction. L'instruction de la Banque se concentrera sur la capacité du promoteur à appliquer correctement ces directives de l'UE en matière de gestion de l'environnement. Le projet devrait contribuer aux objectifs de l'action pour le climat et de la durabilité environnementale, en particulier à l'adaptation au changement climatique, à l'utilisation durable et à la protection des ressources en eau, à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Le projet devrait apporter des avantages sociaux (réduction des nuisances et amélioration de la santé publique) à tous les habitants de la zone de desserte du SEDIF, en particulier aux habitants du voisinage des sites de production. Sa conformité aux normes sociales de la Banque sera vérifiée lors de l'instruction.
Procurement
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation de l'UE applicable en matière de procédures de mise en concurrence, à la directive 2014/24/UE, 2014/25/UE, ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis de marché au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.
Status
Under appraisal - 27/03/2024
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).