IDFM GREEN BOND (GBPP)

Promoter – Financial Intermediary

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Location

• France

Description

L'opération consiste en l'achat d'obligations vertes d'Île-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France.

Objectives

L'opération permettra de financer le programme d'investissements de IDFM, dans le cadre d'obligations vertes ("Green Bond Framework").

Sector(s)

• Transport - Transportation and storage

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 400 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 800 million

Environmental aspects

Les investissements à financer, entre autres l'acquisition de matériel roulant, devraient se trouver hors du champ de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE. S'agissant du renouvellement de matériel roulant pour des lignes existantes, du renouvellement des dépôts et ateliers de maintenance et des installations fixes ainsi que des systèmes d'information voyageurs et de billettique les risques environnementaux devraient être limités et concerner essentiellement le démantèlement des rames en fin de vie. En raison de la nature des transactions sur le marché des capitaux, l'instruction de l'opération par la BEI devra être faite principalement sur la base d'informations accessibles au public, et de l'évaluation de la capacité du promoteur à évaluer et atténuer les risques associés aux composantes financés et à mettre en oeuvre les projets financés en conformité avec les directives applicables.

Procurement

La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/23/EU et/ou 2014/24/EU tout comme les Directives 92/13/EEC et/ou Directive 89/665/EEC) telle qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin.

Status

Signed - 3/07/2024