Summary sheet
Le Projet comprend la construction, la reconstruction ou la rénovation des collèges sous la responsabilité du Département de la Haute-Savoie en France.
Le projet soutient le plan d'investissement pour l'éducation du département de la Haute-Savoie, appelé « Plan collège ». Le projet contribuera au « Plan collège » en participant au financement de la part des travaux pour la période 2023-2027. Il comprend la construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation d'écoles secondaires du premier cycle (collèges) ainsi que de certains équipements culturels, sportifs et sociaux associés (salle de demi-pension, terrain de sport, logements à destination du personnel enseignant, etc.). Les principaux objectifs du projet sont d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux étudiants et à la communauté éducative, en améliorant l'infrastructure de l'éducation publique, et d'adapter le réseau scolaire aux changements de la demande locale, dans un contexte de forte croissance démographique. La portée exacte du projet sera examinée lors de l'évaluation.
The new and upgraded infrastructure financed by the EIB will accelerate the modernisation of teaching and learning environments in terms of pedagogical fit, energy efficiency, quality, health and safety, improving the provision of lower-secondary education. Through the support to education activities, the Project will favour positive externalities, including inclusive economic growth and increased productivity knowledge externalities, as well as climate and environmental externalities.
The EIB will offer financing conditions that can not be fount in the market, such as s a five years availability period, longer maturity and grace period, very flexible tranches, sculpted reimbursements. EIB loan will also contribute to the diversification of the borrower's funding structure. It also have a positive signalling effect for the others financiers.
La directive 2011/92/UE modifiée par 2014/52/UE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités éducatives, ce qui laisse aux autorités compétentes le soin de demander une EIE sur la base de la localisation et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements d'enseignement peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. Les services de la Banque vérifieront lors de l'évaluation si une EIE est requise par l'autorité compétente. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et dans la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects sociaux et environnementaux ainsi que tous les aspects liés au patrimoine historique et culturel seront vérifiés au cours de l'évaluation.
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet aient été et soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de marchés publics, aux directives 2014/24/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 89/665/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.