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    Reference: 20210218
    Release date: 4 October 2021

    Promoter – Financial Intermediary

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    Location

    Description

    Financement des investissements relatifs à la station d'épuration des eaux usées MAERA de la Métropole de Montpellier sur la période 2022-2026.

    Objectives

    Le projet vise l'amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées pour environ 430 000 habitants de la métropole montpelliéraine.

    Sector(s)

    • Water, sewerage - Water supply; sewerage, waste management and remediation activities

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 80 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 160 million

    Environmental aspects

    Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Les travaux de la station de traitement des eaux usées relèvent de l'annexe I de la directive 2014/52/UE, modifiant la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Plusieurs des autres investissements inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe II de cette directive. Des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement sont effectuées lorsque requises par les autorités compétentes et des mesures d'atténuation sont appliquées le cas échéant. Le cas échéant, les exigences des directives sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'évaluation de la Banque portera sur la capacité du Promoteur à appliquer correctement ces aspects de gestion environnementale des Directives l'UE.

    Procurement

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés, à la directive 2014/24/UE, 2014/25/UE ainsi qu'à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.

    Status

    Under appraisal - 6/05/2021

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Water, sewerage