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    Reference: 20200757
    Release date: 17 December 2020

    Promoter – Financial Intermediary

    COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

    Location

    Description

    Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans la nouvelle Collectivité Européenne d'Alsace en France. Il cible un sous-ensemble du plan d'investissement pour l'éducation de la Collectivité qui vise à améliorer la performance énergétique, l'accessibilité et la condition fonctionnelle des bâtiments scolaires et éducatifs.

    Objectives

    L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans la Communauté Européenne d'Alsace (CEA) récemment créée, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique des collèges dans la CEA. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité. Finalement, le projet améliorera les infrastructures des musées et autres établissements culturels utilisés par les collégiens, essentielles pour le bon déroulement de la programmation d'éducation culturelle offerte aux adolescents de la CEA.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 175 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 350 million

    Environmental aspects

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.

    Procurement

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Status

    Approved - 9/06/2021

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
    They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education