COLLECTIVITES FRANCE VS COVID 19 GRAND CHAMBERY

Promoter – Financial Intermediary

GRAND CHAMBERY

Location

• France

Description

Le projet concerne le programme d'investissement de Grand Chambéry dans les secteurs de l'eau potable, de l'assainissement et la lutte contre les inondations dans la période de 2020 à 2024.

Objectives

Le projet vise les objectifs suivants : (i) Modernisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement, (ii) Sécurisation de l'alimentation en eau potable, (iii) Renforcement de la performance énergétique (économies d'énergie et production d'énergie renouvelable), (iv) Amélioration de la sécurité contre les inondations

Sector(s)

• Water, sewerage - Water supply; sewerage, waste management and remediation activities

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 30 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 61 million

Environmental aspects

Le projet s'inscrit dans le cadre de la politique européenne pour la protection de l'environnement, définie notamment par la directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l'Eau). Le Promoteur sera tenu d'agir conformément aux dispositions des directives européennes pertinentes, y compris les directives EIE (2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/UE), Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).

Procurement

La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU et 2014/25/EU tel que requis, ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE, tel que requis.

Status

Signed - 10/12/2020