Summary sheet
Le projet concerne l'acquisition de trains Regiolis pour améliorer le service dans la region Occitanie. L'opération s'inscrit dans le cadre du développement des dessertes ferroviaires et du renforcement de la qualité de service regional (notamment de la disponibilité du matériel roulant).
Les objectifs du projet rentrent dans la convention de service public ferroviaire régional de transport de voyageurs entre la Région Occitanie et l'opérateur régional SNCF Mobilités sur la période 2018-2025. Le nouveau matériel roulant va ainsi permettre d'améliorer le service et la capacité d'accueil des trains en faveur des voyageurs des trains régionaux en assurant une augmentation significative de l'offre de transport (de l'ordre de 11%).
Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des éventuelles composantes d'infrastructures et/ou autres investissements associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié ainsi que l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel roulant éventuellement remplacé, en fin de vie, seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, la Région Occitanie est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.