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    Reference: 20180889
    Release date: 6 May 2019

    Promoter – Financial Intermediary

    DERICHEBOURG SA

    Location

    Description

    Le projet prévoit le financement du programme d'investissement pluriannuel du groupe avec pour objectif le renforcement du rendement de ses activités de recyclage.

    Objectives

    L'objectif du projet est de contribuer à la récupération des matières secondaires afin d'atteindre un meilleur rendement du taux de recyclage conformément aux Directives Européennes et à la législation nationale.

    Sector(s)

    • Solid waste - Water supply; sewerage, waste management and remediation activities

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 130 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 270 million

    Environmental aspects

    Au niveau national, le projet rentre dans le cadre réglementaire favorisant l'économie circulaire en général et l'énergie durable: Grenelle environnement, plan déchets en 2014, Loi sur La Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV). Cette dernière, adoptée en 2015. Les principaux impacts environnementaux du projet sont le bruit, les odeurs et les polluants atmosphériques lors de la collecte des déchets et de l'exploitation des stations de recyclage. Comme l'exigent les différentes autorisations respectives, ces risques seront traités par des mesures d'atténuation spécifiques et plus généralement par l'utilisation obligatoire des "Meilleures techniques disponibles" (MTD) pour ces équipements. Enfin, les missions de surveillance et de contrôle des polluants doivent être conformes aux normes de l'industrie.

    Procurement

    La BEI a conclu que le promoteur était une société privée non soumise aux règles de l'UE en matière de marchés publics ou de concessions. Toutefois, si, après l'évaluation du projet, la BEI devait conclure que le promoteur était finalement soumis à la législation de l'UE en matière de passation des marchés publics Directives 2014/23/EU / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, la Banque demanderait alors au promoteur de veiller à ce que les contrats pour la mise en oeuvre du projet ont été / seront soumis conformément à la législation applicable en matière de passation des marchés de l'UE Directive 2014/23/UE / 2014/24/UE ou 2004/18/CE, le cas échéant, ainsi que la Directive 89/665/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union Européenne, avec la publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, en tant que de besoin.

    Status

    Under appraisal - 13/03/2019

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Solid waste