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    Reference: 20180435
    Release date: 31 October 2018

    Promoter – Financial Intermediary

    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

    Location

    Description

    Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département des Bouches-du-Rhône en France. Il cible un sous-ensemble du plan départemental d'investissement pour l'éducation, le « Plan Charlemagne ». Le projet intègre 22 opérations d'investissement en faveur des collèges publics : quatre constructions de collèges, trois reconstructions de collèges, trois constructions de certains bâtiments du collège, six opérations de modernisation partielle de collèges existants, y compris rénovation, reconstruction et/ou nouvelle construction, et six opérations de rénovation de collèges existants ou aménagements divers concernant la modernisation interne, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou l'utilisation d'énergie renouvelable.

    Objectives

    L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.

    Sector(s)

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 150 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 309 million

    Environmental aspects

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    Procurement

    La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Status

    Signed - 18/06/2019

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Education