LYCEES - REGION NORD-PAS DE CALAIS

Promoter – Financial Intermediary

REGION NORD-PAS DE CALAIS

Location

• France

Description

Financement principalement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Nord-Pas de Calais pour la construction et la réhabilitation des lycées (eg normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement), et du volet investissement du Contrat d'Objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage à destination des Centres de Formation d'Apprentis. Ces besoins d'investissements répondent aux enjeux majeurs que sont l'éducation et la formation pour la Région Nord-Pas de Calais.

Objectives

Amélioration des infrastructures éducatives de la Région et augmentation de l'efficacité énérgétiques des bâtiments dans la Région Nord-Pas de Calais.

Comments

Sector(s)

• Education - Education

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 300 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 1351 million

Environmental aspects

Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour des besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l'enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l'instruction.

Procurement

Les procédures d'appel d'offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).

Status

Signed - 25/11/2013