TRANSPORT FERROVIAIRE PAYS DE LA LOIRE

Promoter – Financial Intermediary

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Location

• France

Description

Modernisation du réseau ferroviaire régional, modernisation et mise aux normes des gares du réseau régional et acquisition de matériel roulant.

Objectives

Le projet devrait contribuer a I'objectif de promotion du transport durable dans la région au détriment du transport routier et de ce fait contribuer à la réduction des accidents et de la pollution.

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Sector(s)

• Transport - Transportation and storage

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 250 million

Total cost (Approximate amount)

EUR 527 million

Environmental aspects

La fabrication de matériel roulant ne tombe dans le champ ni de l’Annexe I ni de l’Annexe II de la Directive 2012/92/EU concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Durant l’instruction du projet, la Banque vérifiera les spécifications techniques du matériel, et plus particulièrement les exigences en matière d’efficacité énergétique et de bruit des nouvelles rames. Lors de l’instruction, la Banque vérifiera également les exigences environnementales des autres composantes du projet et examinera la conformité du promoteur avec les Directives EIE 2012/92/EU, Habitats 92/43/EEC et Oiseaux 2009/147/EC.

Procurement

La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet ait été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et Directive 2007/66/EC), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.

Status

Signed - 19/09/2013