Release date: 21 August 2013
Promoter – Financial Intermediary
SOCIETE REGIONALE WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DES INFRASTRUCTURESLocation
Description
Aménagement autoroutier sur le corridor de la route E 420 entre Frasnes et Brûly.
Objectives
Le projet permettra de constituer un axe Nord-Sud de haut niveau de service, alternatif aux autoroutes A2-A1-A6-A26 Bruxelles/Paris/Beaune et A4-A31 Bruxelles/Luxembourg/Beaune, ainsi qu’une nouvelle liaison entre l’Île-de-France et la Belgique. Il est situé sur le Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T) et est donc éligible au titre de l’article 309 (c) du Traité de la CE.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 80 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 178 millions
Environmental aspects
L’applicabilité de la Directive 2001/42/CE sur l’évaluation environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment, SEA) sera vérifiée à l’instruction.
Le projet entre dans le champ d’application de l’Annexe I de la Directive EIE 2011/92/EC. Des études complètes ont été réalisées, y compris consultations publiques. Le tracé du contournement de Couvin est situé à proximité ou en contact de plusieurs zones Natura 2000. La conformité du projet avec les Directives EIE 2011/92/EC, Habitats (92/43/EEC) et Oiseaux (2009/147/EC) sera vérifiée lors de l’instruction.
Procurement
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient publiés dans le Journal Officiel de l’UE et attribués conformément à la législation européenne applicable (Dir. 2004/17/CE ou 2004/18/CE et Dir. 2007/66/CE).
Status
Signed - 6/03/2014
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).