Reference: 20120103
Release date: 21 August 2013

Promoter – Financial Intermediary

SOCIETE REGIONALE WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES

Location

Description

Aménagement autoroutier sur le corridor de la route E 420 entre Frasnes et Brûly.

Objectives

Le projet permettra de constituer un axe Nord-Sud de haut niveau de service, alternatif aux autoroutes A2-A1-A6-A26 Bruxelles/Paris/Beaune et A4-A31 Bruxelles/Luxembourg/Beaune, ainsi qu’une nouvelle liaison entre l’Île-de-France et la Belgique. Il est situé sur le Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T) et est donc éligible au titre de l’article 309 (c) du Traité de la CE.

Sector(s)

Proposed EIB finance (Approximate amount)

EUR 80 millions

Total cost (Approximate amount)

EUR 178 millions

Environmental aspects

L’applicabilité de la Directive 2001/42/CE sur l’évaluation environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment, SEA) sera vérifiée à l’instruction.
Le projet entre dans le champ d’application de l’Annexe I de la Directive EIE 2011/92/EC. Des études complètes ont été réalisées, y compris consultations publiques. Le tracé du contournement de Couvin est situé à proximité ou en contact de plusieurs zones Natura 2000. La conformité du projet avec les Directives EIE 2011/92/EC, Habitats (92/43/EEC) et Oiseaux (2009/147/EC) sera vérifiée lors de l’instruction.

Procurement

La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient publiés dans le Journal Officiel de l’UE et attribués conformément à la législation européenne applicable (Dir. 2004/17/CE ou 2004/18/CE et Dir. 2007/66/CE).

Status

Signed - 6/03/2014

Disclaimer

Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

Related tags

Belgium Transport