Summary sheet
Le projet financera l'acquisition de cinq trains Régiolis bi-mode et bi-courant destinés aux dessertes régionales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région SUD).
Le nouveau matériel roulant va remplacer le matériel roulant existant qui a atteint la fin de sa durée de vie économique, est incompatible avec les normes d'acheminement des personnes à mobilité réduite et est limité en termes de capacité et de confort. Le nouveau matériel roulant sera spécifiquement conçu et dimensionné aux besoins de transport et répondra aux normes en vigueur.
Le matériel roulant ferroviaire ne relève pas de l'Annexe I ou de l'Annexe II de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Le besoin d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) des composantes d'infrastructures et de ceux associées au projet (dépôts et ateliers de maintenance, etc), ainsi que d'une évaluation selon la directive Habitats, sera étudié et l'EIE réalisée, le cas échéant, au cours de l'instruction. Les modalités de gestion et de retraitement du matériel ancien seront également vérifiées durant l'instruction. Une analyse plus détaillée des aspects environnementaux sera consolidée lors de l'instruction finale du projet.
En tant qu'autorité publique des transports, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région SUD) est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publics, en conformité avec les textes du droit français, issus de la transposition des directives communautaires. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction du projet.
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).
Documents
General enquiries and comments
The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.
Media enquiries
Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.
Complaints mechanism
Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.
Zero tolerance against fraud and corruption
The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.
Related publications