Summary sheet
Projet d'installation des pôles de recherche en biologie, pharmacie et chimie (BPC) de l'université Paris-Sud sur le plateau de Saclay. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération globale du Plateau de Saclay retenue par l'Etat dans le cadre du programme national "Opération Campus".
Le projet permettra d'améliorer les conditions de travail et de formation du personnel et des étudiants. Cela favorisera l'égalité des chances et l'équité régionale en permettant à davantage d'étudiants d'entreprendre des études de qualité dans l'enseignement supérieur. L'opération proposée sera menée entre 2014 et 2022. Les investissements répondent aux objectifs de la politique d'enseignement supérieur de l'Union Européenne et de la France. Le secteur de l'enseignement supérieur est en compétition au plan international ce qui implique que les universités doivent offrir un enseignement de très haute qualité et une recherche de pointe. Le projet renforcera les liens avec l'économie car un cinquième des coûts d'investissement prévus contribuera directement à l'amélioration des infrastructures de recherche et de développement (R&D) des universités. Les nouveaux bâtiments s'inscrivent dans une démarche de certification "haute qualité environnementale" (HQE).
La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE et d'autres sous la certification "bâtiment basse consommation" (BBC) ou "bâtiment énergie positive" (BEPOS). Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.