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    Signature(s)

    Montant
    203 321 184,45 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 203 321 184,45 €
    Aménagement urbain : 203 321 184,45 €
    Date(s) de signature
    30/10/2009 : 82 752 098,35 €
    28/07/2010 : 120 569 086,1 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 mai 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 30/10/2009
    20090104
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Warsaw Municipal Infrastructure III

    City of Warsaw

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to PLN 700 million. (EUR 150 million.).
    Estimated project cost is at some PLN 1 400 million. (EUR 300 million.).
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of different investment schemes in the City of Warsaw, listed in its short-medium term Investment Programme.

    The investments mainly cover the fields of transport and local road modernisation, but include also medium and small investments in the fields of health and education, cultural and historical heritage, rehabilitation and improvement of public buildings, including public sports facilities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Poland, as a Member State, is obliged to follow the relevant EU rules in relation to the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives). The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity and on the verification of the correct application of these Directives, including undertaking of SEA/EIAs and an assessment of the requirements of the Habitat and Bird Directive where appropriate; all the project’s relevant key documents will be published in line with the Bank’s procedures.

    The promoter is a public entity and is therefore subject to EU Public Procurement rules. EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) have been transposed into national Polish legislation. Tenders will be/have been organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above thresholds.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes