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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 30 000 000 €
    Services : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    7/11/2017 : 30 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 mars 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 15/11/2017
    20160735
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LIMBURGS ENERGIE FONDS
    Province of Limburg
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 million
    EUR 90 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project provides a loan of up to EUR 30m to the Limburgs Energie Fonds (LEF), an evergreen financial instrument established and fully financed by the Dutch region of Limburg. The financing will leverage the region's investment capacity towards small and medium-sized enterprises (SMEs) and small projects in the critical sectors of carbon-saving renewable energy, energy efficiency and (marginally) circular economy and asbestos sanitation.

    Carbon savings for the province of Limburg through renewable energy, energy efficiency and circular economy projects, waste treatment facilities and sustainable transport

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most of the projects to be financed by the fund are not expected to have a negative environmental impact. Some projects however may fall under Annex II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, in which case the national competent authority determines whether the projects are subject to an EIA based on Annex III of the directive. During appraisal, the fund manager's environmental and social management capacity and due diligence procedures will be reviewed to ensure compliance with the Bank's standards and the principles of EU environmental directives (including the EIA Directive, Habitats Directive and Birds Directive, Water Framework Directive and Industrial Emissions Directive), as applicable.

    The fund's investment guidelines will be required to ensure that procurement procedures applied by the promoters of the underlying investments financed by the fund are in line with the provisions of the relevant directives and the Bank's Guide to Procurement.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LIMBURGS ENERGIE FONDS
    Date de publication
    10 juin 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    74194492
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160735
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - LIMBURGS ENERGIE FONDS
    Date de publication
    31 oct. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    169877594
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160735
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes