Fiche récapitulative
The project involves an EIB bank-intermediated loan of EUR 250m to support the investment programme of leading independent renewable power producer Akuo Energy in France. The project will consist in a number of renewable energy schemes (wind, solar PV and biomass) backed by long-term electricity purchase agreements with EDF. It will be carried out in the period 2/2013 to 12/2016 and represent new installed capacity of 189 MW for a total investment cost in excess of EUR 500m.
The project contributes to the Climate Action objectives of the Bank, the French government and the EU by supporting innovative renewable energy schemes.
All schemes fall under Annex II of the Directive 2011/92/EU. Therefore they can be subject to an Environmental Impact Assessment (EIA) on a case by case basis decision or defined criteria set by the competent authority. Further, compliance with the EU Habitats Directive 92/43/EEC, the EU Birds Directive 79/409/EEC (relevant for the wind farm), and the EU Industrial Emissions Directive 2010/75/EC will be ensured during appraisal.
The Bank will review systems and procedures applied by the promoter, including compliance with relevant national and EU legislation and publication in the Official Journal of the EU where appropriate. The Bank will ensure that suitable procurement procedures, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices will be applied by the promoter and/or the special purpose companies.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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