La BEI a constitué un registre public d’informations environnementales pour renforcer la transparence de ses opérations. Le règlement (CE) n° 1367/2006 (règlement Aarhus), tel que modifié par le règlement (UE) 2021/767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021, stipule que les institutions et organes communautaires organisent les informations environnementales en rapport avec leurs fonctions et qu’elles détiennent, en vue de leur diffusion active et systématique auprès du public.
Ils sont complémentaires. Si vous cherchez des renseignements et des documents sur les principales activités de la BEI, vous devriez d’abord consulter les autres rubriques du site web qui informent largement le public sur les activités de la Banque. Quant au registre public, il s’agit d’un outil de transparence spécifique qui rassemble les documents détenus par la Banque qui portent sur les aspects environnementaux, climatiques et sociaux de ses activités.
Le registre public comprend actuellement les documents clés en matière environnementale et sociale que détient la Banque concernant les projets qu’elle soutient, ainsi que certains documents clés de politique générale contenant des objectifs environnementaux. Parmi ces documents figurent :
- les fiches techniques sur les aspects environnementaux et sociaux, qui reflètent les résultats de l’examen environnemental et social préalable des projets réalisé par la BEI et font partie de la documentation soumise aux instances dirigeantes pour approbation. Ces fiches techniques sont publiées dans le registre public après l’approbation des projets par les instances dirigeantes de la BEI. Le registre public de la BEI répertorie les fiches techniques concernant les projets approuvés par la BEI depuis 2012. Pour les projets à haut risque (tels que définis au point 4.18 de la Politique environnementale et sociale) situés en dehors de l’UE, une version préliminaire de la fiche technique est également publiée avant l’approbation par le Conseil d’administration ;
- les fiches d’achèvement des projets d’un point de vue environnemental et social, qui reflètent l’évaluation par la BEI des aspects environnementaux et sociaux au stade de l’achèvement des projets et sont publiées dans le registre à l’issue de l’investissement de la BEI et si les fiches techniques sur les aspects environnementaux et sociaux concernant ces projets ont déjà été publiées ;
- les études, les déclarations et les rapports complets en matière d’évaluation des incidences environnementales (et sociales) pour tous les projets, s’il y a lieu. Il s’agit notamment des rapports d’EIE pour les projets à l’intérieur de l’UE et des rapports d’EIES pour les projets à l’extérieur de l’UE ;
- la documentation sociale, telle que des plans d’action pour la réinstallation (PAR), des plans de mobilisation des parties prenantes (PMPP), des plans de restauration des moyens de subsistance et (ou) de dédommagement pour leur perte, des cadres stratégiques de réinstallation et des plans de développement des peuples autochtones. Le cas échéant, ces documents sont publiés dès que la Banque en dispose ;
- en outre, le registre public comprend des lignes directrices, des rapports ainsi que des documents clés de politique générale contenant des objectifs environnementaux.
Non. Le registre public prévoit un juste dosage entre son objectif de transparence et la réalité administrative de la BEI. Actuellement, le registre public contient des documents liés aux projets financés par la Banque qui constituent le principal volet de son activité, ainsi que des lignes directrices, des stratégies et des documents clés de politique générale à contenu environnemental produits par la BEI. D’autres documents, tels que des brochures ou des communiqués de presse susceptibles de faire indirectement référence à l’environnement, sont déjà publiés sur le site web de la Banque et sont aisément accessibles au public.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Guide d’accès aux informations et documents à caractère environnemental et social détenus par la BEI.
Oui. La BEI étoffe progressivement ce registre et son contenu et ses caractéristiques techniques continueront à évoluer dans l’avenir.
La BEI prend volontiers note des observations et suggestions émanant de toutes les parties prenantes quant aux améliorations possibles de son registre public.
Vous pouvez soumettre votre demande d’accès à des documents conformément à la Politique de transparence du Groupe BEI. Veuillez envoyer votre demande d’accès à des documents au bureau d’information de la BEI. Vous avez également la possibilité de prendre contact avec la BEI par l'intermédiaire de ses bureaux extérieurs. Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI. La Banque n’a aucune objection à ce que les promoteurs, les emprunteurs, ou toute autre partie compétente diffusent des informations concernant leurs relations ou arrangements avec elle.