Fiche récapitulative
- Agriculture, pêche, sylviculture - Agriculture, sylviculture et pêche
- Industrie - Industrie manufacturière
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports - Transports et entreposage
- Services - Information et communication
- Services - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
The project consists of a Lending Envelope (LE) for Thematic Finance (Debt Type Operations and Equity Type Operations) under InvestEU with eligibility under the sub-set of the Main Policy Priority Areas (MPPAs) for Sustainable Infrastructure Window (SIW) General Debt or Research, innovation and digitisation (RIDW) as defined in Article 5 of Schedule A.2.1 Green Transition, including: 1. Sustainable Investments; 2. Future technologies; and 3. Areas of strategic importance. The LE also includes sub-operations relating to (i) the Green Premium Top-Up Agreement and (ii) the European Battery Manufacturing Top-Up Agreement, to InvestEU.
The aim is to provide venture debt and debt finance to eligible counterparts in all InvestEU eligible countries.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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