Fiche récapitulative
The project will finance the construction of a new Bravis hospital to be located between the current two increasingly outdated facilities in Bergen op Zoom and Roosendaal, which will be replaced by the future hospital.
The aim is to increase the efficiency of the medical care, by centralising all healthcare activities in one single location and optimally designed premises, which will allow Bravis to operate in a more agile and efficient way. The future hospital will also accommodate the expected growth in healthcare demand, particularly by enabling wider use of e-health and remote monitoring tools, as well as through cooperation with ancillary healthcare providers like rehabilitation and elderly care, on the same campus. This will make Bravis more sustainable, with an improved climate profile.
Hospitals are not explicitly mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by 2014/52/EU, though the project is covered by Annex II of the EIA Directive concerning urban development. The compliance with requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by EIA 2014/52/EU) on and Habitats Directive, will be verified during appraisal. It is expected that the project will bear comprehensive benefits to the community, as healthcare is an element of social cohesion and economic development.
The promoter has been assessed as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to the EU public procurement legislation then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the promoter to apply those rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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