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Fiche récapitulative

Date de publication
16 janvier 2025
Statut
Référence
Approuvé | 05/03/2025
20220611
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EDUCATION PUY-DE-DOME
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 35 million
EUR 70 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the renovation of 6 lower-secondary schools and a library, as well as the construction of a new sports hall under the responsibility of the Department of Puy-de-Dôme in France.

The main objective is to modernise and improve colleges infrastructure by adapting supply to changes in local demand, while strengthening and improving the education offering for lower-secondary school students. Additionally, the project seeks to strengthen the infrastructure resilience to the risks of climate change and increase the energy efficiency of the school estate.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project does not address specific new technologies or methodologies. All components will meet the current thermal regulations (RT2012 and RE2020 standards, depending on the date of issue of building permits) which are the national transposition of EU Directives. For some specific operations, the desired performance may go beyond regulation. The Department will not seek specific environmental sustainability labels.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be awarded in accordance with the applicable EU legislation (in particular Directives 2014/24/EC and Directive 89/665/EEC) and the case law of the European Court of Justice, including the publication of procurement notices in the Official Journal of the EU, as required.

Milestone
Approuvé
5 mars 2025
Projets associés
Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EDUCATION PUY-DE-DOME
Date de publication
8 Mar 2025
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
217640281
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20220611
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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