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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Le projet financera des investissements relatifs à la station d'épuration des eaux usées MAERA de la Métropole de Montpellier sur la période 2022-2026.
Le projet vise l'amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées pour environ 430 000 habitants de la métropole montpelliéraine.
The project aims at significantly upgrading wastewater treatment in the area of Montpellier. It is in line with EU and EIB policy objectives of environmental protection and climate action, the project will help mitigate market failures in the wastewater sector by financing infrastructure, which generates environmental and health benefits that are not fully covered by the water tariffs in France. Economic benefits include the avoidance of public health costs. None of these benefits would be realised to the same extent without public intervention. The EIB's involvement will help mobilise other financiers by signalling that the project is sound and worth supporting, thereby facilitating its full financing and implementation.
Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Les travaux de la station de traitement des eaux usées relèvent de l'annexe I de la directive 2014/52/UE, modifiant la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Plusieurs des autres investissements inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe II de cette directive. Des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement sont effectuées lorsque requises par les autorités compétentes et des mesures d'atténuation sont appliquées le cas échéant. Le cas échéant, les exigences des directives sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'évaluation de la Banque portera sur la capacité du promoteur à appliquer correctement ces aspects de gestion environnementale des Directives l'UE.
La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en ?uvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés, à la directive 2014/24/UE, 2014/25/UE ainsi qu'à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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