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    Référence: 20210218
    Date de publication: 4 octobre 2021

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    Lieu

    Description

    Financement des investissements relatifs à la station d'épuration des eaux usées MAERA de la Métropole de Montpellier sur la période 2022-2026.

    Objectifs

    Le projet vise l'amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées pour environ 430 000 habitants de la métropole montpelliéraine.

    Secteur(s)

    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 80 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 160 million

    Aspects environnementaux

    Le projet vise à maintenir la conformité avec la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Les travaux de la station de traitement des eaux usées relèvent de l'annexe I de la directive 2014/52/UE, modifiant la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Plusieurs des autres investissements inclus dans le projet pourraient relever de l'annexe II de cette directive. Des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement sont effectuées lorsque requises par les autorités compétentes et des mesures d'atténuation sont appliquées le cas échéant. Le cas échéant, les exigences des directives sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages (92/43/CEE et 2009/147/CE) sont appliquées. L'évaluation de la Banque portera sur la capacité du Promoteur à appliquer correctement ces aspects de gestion environnementale des Directives l'UE.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés, à la directive 2014/24/UE, 2014/25/UE ainsi qu'à la directive 92/13/CEE telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.

    Statut

    Approuvé - 10/12/2021

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Eau, assainissement