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    Signature(s)

    Amount
    € 40,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 40,000,000
    Urban development : € 40,000,000
    Signature date(s)
    6/12/2021 : € 40,000,000

    Summary sheet

    Release date
    16 September 2021
    Status
    Reference
    Signed | 06/12/2021
    20210162
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    REHABILITATION URBAINE GRENOBLE
    GRENOBLE-ALPES METROPOLE
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 40 million
    EUR 82 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Le projet consiste à réaliser un ensemble bâtimentaire comprenant la réhabilitation des 13 000 m2, et la construction de surfaces neuves en extension à hauteur de 7 000 m².

    Le projet consiste en la réhabilitation, l'extension et l'aménagement d'un bâtiment existant pour devenir le siège métropolitain et regrouper les différentes équipes administratives en un lieu unique.

    Additionality and Impact

    Le projet consiste à réaliser un ensemble bâtimentaire comprenant la réhabilitation des 13 000 m2, et la construction de surfaces neuves en extension à hauteur de 7 000 m².


    Le projet d'hôtel Métropolitain de Grenoble participe à une opération de rénovation urbaine, en reconditionnant un immeuble existant, en améliorant son empreinte environnementale et en améliorant l'espace paysager qui l'entoure. Cette opération participe à l'action en faveur du climat, la Métropole regroupant en seul site toute son administration, elle y promeut le recours à des mobilités douces. Le financement BEI de long-terme participe à l'équilibre des finances de la collectivité. 


    La durée longue du prêt, en adéquation avec les besoins de financement sur le long terme de la Métropole est un élément important de l'avantage financier apporté par la BEI. La possibilité de mettre en place des échéances de remboursement sculptées est aussi un avantage. Enfin, le financement de la BEI est un signal fort pour les autres financeurs. 

    Environmental aspects
    Procurement

    La conformité avec les directives de l'UE sera vérifiée au cours de la phase d'évaluation : Directive 2014/52/EU qui modifie la Directive 2011/92/EU sur l'Evaluation d'Impact Environnemental (EIE), la Directive 2001/42/EC sur l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES), et les Directives 92/43/EEC et 2009/147/EC sur la protection des habitats et des oiseaux. L'état d'avancement des études environnementales et des consultations publiques liées aux investissements sera examiné lors de l'évaluation du projet. Les exigences en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive européenne 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments feront également l'objet d'une évaluation plus approfondie.

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 22014/23/EU / 2014/24/EU ou 2014/25/EU, ainsi que la Directive 92/13/EEC ou 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
    They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Documents

    Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - REHABILITATION URBAINE GRENOBLE
    Publication Date
    15 Dec 2021
    Document language
    Main Topic
    Lending
    Document Number
    144305201
    Document Focus
    Environmental Information
    Project Number
    20210162
    Sector(s)
    Regions
    Countries
    Publicly available
    Download now

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

    Media enquiries

    Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.

    Complaints mechanism

    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Investigations Division. All reports will be treated as strictly confidential and handled in line with EIB investigation procedures and the EIB Group Anti-Fraud Policy.

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