Summary sheet
Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) et des sites culturels utilises par les collégiens dans le département du Nord en France. Il cible un sous-ensemble du plan départemental d'investissement pour l'éducation qui vise à améliorer la performance énergétique et la résilience climatique des bâtiments scolaires et éducatifs. Le projet inclut également des coûts éligibles concernant les mesures mises en place par le département dans le cadre d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
L'objectif principal du projet est de moderniser et d'améliorer les infrastructures des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département du Nord, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet vise également à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques des changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique des collèges dans le département. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité. Finalement, le projet améliorera les infrastructures des musées et autres établissements culturels utilisés par les collégiens, essentielles pour le bon déroulement de la programmation d'éducation culturelle offerte aux adolescents du département.
Les infrastructures nouvelles et modernisées financées par la BEI
permettront d'accélérer la modernisation des environnements d'enseignement et
d'apprentissage en termes d'adéquation pédagogique, d'efficacité énergétique,
de qualité, de santé et de sécurité, ce qui améliorera l'offre d'éducation. En
soutenant les activités éducatives qui sont des biens publics, le projet
favorisera les externalités positives, notamment des externalités de
connaissance et croissance économique inclusive, ainsi que les externalités
climatiques et environnementales. La présence d'externalités rend donc nécessaire l'intervention
publique qui doit favoriser les externalités positives. L'implication de
la BEI dans le financement du projet permettra d'améliorer le profil financier
du Département du Nord (qui a la charge de l'offre d'éducation dans les collèges)
en diversifiant sa base de financement, en augmentant la structure des
échéances de sa dette et en abaissant son coût moyen de financement.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.