Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    140 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 140 000 000 €
    Éducation : 140 000 000 €
    Date(s) de signature
    17/12/2020 : 140 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 septembre 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2020
    20200053
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EDUCATION SEINE-ET-MARNE
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 140 million
    EUR 303 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges, des archives départementales et d'une maison de solidarités au service de la petite-enfance sous la responsabilité du département de Seine-et-Marne en France.

    Le projet modernisera et améliorera les infrastructures scolaires dans le second degré (les collèges) dans le Département de Seine-et-Marne, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité aux élèves handicapés des établissements du Département. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures, y compris le lycée, ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale dans la mesure où une partie des collèges se situe dans des localités plus défavorisées.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EDUCATION SEINE-ET-MARNE
    Date de publication
    26 nov. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    126356725
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20200053
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes