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    Référence: 20200053
    Date de publication: 14 septembre 2020

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lieu

    Description

    Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges, des archives départementales et d'une maison de solidarités au service de la petite-enfance sous la responsabilité du département de Seine-et-Marne en France.

    Objectifs

    Le projet modernisera et améliorera les infrastructures scolaires dans le second degré (les collèges) dans le Département de Seine-et-Marne, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité aux élèves handicapés des établissements du Département. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures, y compris le lycée, ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale dans la mesure où une partie des collèges se situe dans des localités plus défavorisées.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 140 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 303 million

    Aspects environnementaux

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Statut

    Signé - 17/12/2020

    Mots-clés correspondants

    France Éducation