Fiche récapitulative
Financing of the Promoter's research and development (R&D) programme for the period 2020-2023.
The project aims at supporting the Promoter's investments in research, development and innovation (RDI) for the development of new agrochemical formulations and alternative crop protection strategies.
Due to the technical characteristics of the foreseen investments (RDI investments within existing fully equipped facilities), it is not expected that the competent authorities will conclude that a significant modification of the environmental, nor operational permits triggering complementary assessments under the provisions of the EIA according to EU Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU are required. If successful, the newly developed products are expected to reduce the environmental footprint and contribute to more sustainable agriculture. The RDI activities are aimed at developing plant protection solutions that reduce the environmental footprint derived from their use. The Group has strong environmental and social awareness and high levels of conformity and performance excellence. All its production facilities follow stringent EU and national member state standards. The Italian industrial sites have been certified with Quality Management (ISO 9001:2015), Environmental Management (UNI EN ISO 14001: 2015) - Occupational Health and Safety Management (OHSAS 18001:2007) and Management of Safety in Plants with a High Accident Risk (UNI 10617).
The Promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is after all subject to EU public procurement legislation, Directive 2014/24/EU, then the Bank would require that the Promoter ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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