Fiche récapitulative
The project relates to the roll-out of the second and third phases of a publicly owned fibre broadband network Public initiative network (PIN) in the Auvergne Region, covering the Départements Allier, Cantal, Puy de Dôme and Haute-Loire, France.
The objective of the project, to be implemented from beginning 2019 until the end of 2025, is to deploy a Fibre to the Home (FTTH) network covering around 257 000 homes, as well as a Fibre to the Enterprise (FTTE) network covering 3 400 small businesses and enterprises. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high capacity broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.
Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the Annexes I & II of the EIA Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes