Fiche récapitulative
The project concerns two components: (i) the construction and operation of a new, innovative xylitol production facility from oat hulls; (ii) research, development and innovation (RDI) activities in support of its bakery, confectionary and new lifestyle foods business, including ongoing innovation activities related to the Xylitol production and use.
The financing will be used to cover research and development (R&D) costs and capital expenditure (CAPEX) related to the production of the oat hull-based xylitol.
The project concerns investments in new production capacity at an existing and already permitted production site of the promoter, that are within the provisions of Annex II of Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. The environmental impact assessment (EIA) screening procedure has been initiated. The status and details of the EIA and IED authorisation procedures as well as other relevant environmental (e.g. impact on sites of nature conservation) and occupational health and safety (OHS) "acquis" will be assessed at appraisal.
The promoter is a private company, not operating in the utilities sector and does not have the status of a contracting authority, thus the project is not subject to the EU directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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