Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet concerne le développement d'infrastructure de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis au sud de la France. Les plateformes auront une longueur bidirectionnelle de 9.5 km, dont 7.5 km en site propre, et 17 arrêts. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 21 bus articulés (18m), deux parcs relais (P R) créés et deux mutualisés, et un dépôt. Le nouveau réseau traverse Antibes, Biot, Vallauris et Valbonne.
Le but du est améliorer la mobilité dans l'agglomération et donc l'impact sur la qualité de vie et l'environnement.
S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. Le projet a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale, et a été déclaré d'utilité publique le 18 juin 2013. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
La BEI exigera que les contrats pour la mise en oeuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques acceptables.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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