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- Verkehr - Verkehr und Lagerei
Le projet concerne le développement d'infrastructure de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis au sud de la France. Les plateformes auront une longueur bidirectionnelle de 9.5 km, dont 7.5 km en site propre, et 17 arrêts. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 21 bus articulés (18m), deux parcs relais (P R) créés et deux mutualisés, et un dépôt. Le nouveau réseau traverse Antibes, Biot, Vallauris et Valbonne.
Le but du est améliorer la mobilité dans l'agglomération et donc l'impact sur la qualité de vie et l'environnement.
S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. Le projet a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale, et a été déclaré d'utilité publique le 18 juin 2013. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
La BEI exigera que les contrats pour la mise en oeuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques acceptables.