Date de publication: 8 juin 2018
Promoteur – Intermédiaire Financier
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLISLieu
Description
Le projet concerne le développement d'infrastructure de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis au sud de la France. Les plateformes auront une longueur bidirectionnelle de 9.5 km, dont 7.5 km en site propre, et 17 arrêts. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 21 bus articulés (18m), deux parcs relais (P R) créés et deux mutualisés, et un dépôt. Le nouveau réseau traverse Antibes, Biot, Vallauris et Valbonne.
Objectifs
Le but du est améliorer la mobilité dans l'agglomération et donc l'impact sur la qualité de vie et l'environnement.
Commentaires
Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques acceptables.
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 55 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 162 million
Aspects environnementaux
S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. Le projet a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale, et a été déclaré d'utilité publique le 18 juin 2013. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
Passation des marchés
La BEI exigera que les contrats pour la mise en oeuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Statut
Approuvé - 29/06/2018
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).