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Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
- Industrie - Construction
Framework loan for public sector entities to finance the construction of public infrastructure, including green/climate-change investments, in the territory of the Autonomous Province of Trento.
The operation will support a multi-sector investment programme of the Province of Trento. The investment programme is plan-led and well-embedded in the context of the province's development strategy, addressing a balanced territorial development. The selected schemes focus on climate mitigation and adaptation. The schemes will include energy efficiency and adaptation to weather events across the province and improvement of the public services provision.
The schemes financed are small and, basically, located in consolidated urban areas. During appraisal and allocation, the Bank will check that the promoter complies with Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU should any scheme falls in Annex II of the above-mentioned Directive and that plans and programmes comply with to SEA Directive 2001/42/EC when relevant. The new and refurbished buildings are subject to the Energy Performance of Buildings Directive (2010/31/EU) and its amendments included in the 2018/844/EU, when relevant.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directives 2014/23/EU or 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
n/a
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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