Fiche récapitulative
The project comprises part of the promoter's investment programme for 2017-2019, namely 16 individual gas-transmission project schemes spread across Italy. These project schemes include replacement, refurbishment or re-rating of existing gas transmission system assets, installation of odorisation systems for industrial customers and constructing new pipelines with the related connections to extend the transmission network.
The project will strengthen the gas transmission system, increase capacity to meet the demand, allowing to increase the gas-storage system capacity, and improve system performance, safety, reliability and operational efficiency.
Based on technical characteristics, location and potential impact of the works included in the programme, and considering the criteria established under the national environmental impact assessment (EIA) legislation, six out of the total of 16 project schemes are subject to environmental impact assessment. Two of them received approvals in 2009 and 2015. The remaining four environmental authorisations are expected in 2017. The identified impact is typical for this type of component and, with the application of appropriate mitigation measures, is expected to be acceptable.
The investments fall under EU public procurement legislation. The Bank will review with the promoter the proposed procurement procedures and will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the programme have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender and pre-qualification notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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