Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
- Infrastructure composite - Construction
- Santé - Santé humaine et action sociale
The operation will support eligible investment schemes in Polish regions. The programme supports regional development and infrastructure modernisation.
The operation will support multi-sector investment programmes of Polish regions. Regions that potentially may benefit from this operation are categorised as less-developed, with the exception of the Mazowieckie voivodeship. Investment programmes of Polish regions are embedded in the context of comprehensive regional development and sectorial strategies, as well as regional and local integrated land-use planning. The schemes implemented under individual programmes are expected to increase connectivity and economic activity through better and safer road infrastructure for all road users, and through improved effectiveness of public services and cultural facilities for the benefit of all citizens in the regions.
The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation. Environmental and efficiency improvements in public buildings will be required to comply with the provisions of the EU Directive on Energy Performance of Buildings 2010/31/EU.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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