Fiche récapitulative
Financing of research, development and innovation (RDI) activities over the period 2017-2020 including development of new fuel efficient powertrains with reduced emissions and related test systems.
The project will contribute to increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of fuel efficient and low (including zero) carbon powertrain technologies and is expected to lead to higher fuel efficiency and the reduction of emissions of CO2 from motor vehicles. The project concerns innovative research, development and innovation contributing to the development of a more efficient and sustainable transport system.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under the Directive 2011/92/EU. The Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments concern construction of engine test benches that could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details of the project. The results of this research and development (R&D) project are expected to contribute to improving fuel efficiency of motor vehicles.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not being subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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