Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the new construction of a 6.9-km long dual carriageway between the DTS (Drogowa Trasa ?rednicowa) road and motorway A4 (Trans-European Transport Networks - TEN-T) in Poland.
The project will reduce congestion, travel time and road accidents, eliminate conflicts between transit and local traffic, improve accessibility to TEN-T, and improve the urban environment. It is aligned with the city's comprehensive strategic framework and sustainable mobility plan. It is also contributing to the priorities in the regional development strategy for Silesia Province for 2014-2020, and with EU and national development policies.
The project falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended) and was screened in for EIA. The promoter has duly applied the relevant environmental procedures on the project, and environmental decisions for the project were issued by the competent authority, the regional Director of Environmental Protection for the Upper Silesia Region, as follows: for Stage 1 on 26th July 2007 (Decyzja Nr 29/2007); for Stage 2-3 on 15th May 2008 (Decyzja Nr 28/2008); and for Stage 4 on 2nd November 2016 (WOOS.4210.7.2015.JW28).
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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