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    Signature(s)

    Montant
    100 700 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays de l’UE : 100 700 000 €
    Eau, assainissement : 3 544 640 €
    Déchets solides : 4 511 360 €
    Télécom : 14 098 000 €
    Transports : 26 182 000 €
    Énergie : 52 364 000 €
    Date(s) de signature
    5/05/2017 : 3 544 640 €
    5/05/2017 : 4 511 360 €
    5/05/2017 : 14 098 000 €
    5/05/2017 : 26 182 000 €
    5/05/2017 : 52 364 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 août 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 05/05/2017
    20160529
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    DEUTSCHE PAN-EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND II
    Deutsche AM Infrastructure
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 2000 million
    Description
    Objectifs

    A generalist infrastructure fund with a target size of EUR 2bn

    The fund will focus on the energy and transportation sectors, with EU and EFTA countries expected to be a key market, attracting at least 85% of the fund's commitments.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    It is expected that most of the fund's underlying infrastructure investments will require either a full environmental impact assessment (EIA) or a screening decision by the national competent authority to determine whether an EIA is required or not. The legal documentation to be entered into by the Bank will require the fund to ensure that its underlying investments respect the relevant EU directives and the environmental and social standards of the Bank. The promoter's capacity and procedures will be assessed to ensure that the fund management and its investee companies are in compliance with the Bank's environmental and social requirements for infrastructure fund activities.

    The Bank will require the fund manager to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the EIB Guide to Procurement or relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required. For investments to which EU directives on public procurement do not apply, the procurement of the related works, goods and services by the portfolio company should follow suitable procedures satisfying the criteria of economy and efficiency. For those projects outside the EU, the Bank will require the promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DEUTSCHE PAN-EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND II
    Date de publication
    9 juin 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70128168
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160529
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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